Quinquennat Emmanuel
Macron : premier bilan à trois mois, par Res Publicae.
Chaque trimestre, je publierai sur ce blog, un bilan des mesures mises en
place par le gouvernement ainsi que des nouvelles réformes adoptées par le
Parlement. L’occasion de comparer l’évolution du « politique à la
française », au projet Res Publicae (mon mouvement citoyen crée en 2009), et
notamment le projet de nouvelle constitution que j’ai élaboré.
Noura Mebtouche.
Evoquons d’abord le projet constitutionnel rédigé à l’aune de mes
observations de la vie politique , économique et sociale française, sur le
terrain, ainsi qu’à travers des lectures de spécialistes, essayistes,
constitutionnalistes, juristes, historiens…
Pour un projet de
constitution : l’histoire.
Bien entendu ce dernier n’est pas encore publié,
l’aventure a commencé en 2009, mais déjà dans ce blog, de nombreux de mes
articles donnent un aperçu des idées développées dans ce travail qui se décline
en deux parties : une partie Constitution avec ses articles, une partie
commentaires, cette deuxième est très longue et mérite relecture par des
spécialistes (la première aussi). Mais l’une ne va pas sans l’autre et on ne
peut pas se passer de la deuxième pour comprendre certaines mesures ou idées.
J’ai commencé, comme cela, pour voir ce que cela
donnait, et aussi par passion pour le droit constitutionnel et ses dérivés, par
établir une critique de la constitution de la cinquième république. Dieu sait
si d‘éminents spécialistes ont su apporter leur grain de sel, et eux aussi
mener une analyse approfondie de notre constitution mythique par son histoire
mais aussi, il faut bien, au-delà de toutes les critiques, le reconnaitre, particulièrement
vouée à favoriser un certain équilibre.
Mais les déséquilibres justement intervenus lors
de nos trois dernières présidences, avec leur lot de fausses interprétations délibérément
mises en avant avec mauvaise foi pour tromper les citoyens et leur lot de
« fausses révisions » dont le but était de démanteler le cœur même de
l’appareil d’Etat afin de le mettre au services d’autres Causes moins républicaines,
en ont mis en évidence les failles, mettant en avant l’idée possible d’une
nouvelle constitution qui deviendrait plus appropriée à nos temps
contemporains.
C’est donc, contente de pouvoir m’exprimer à ce
sujet et quelque peu indignée par les agissements précédemment cités (du même
acabit que les attaques spéculatives sur le franc français en 1984), que j’ai
entamé cette critique, bien entendu loin derrière, en qualité, à celle de nos
constitutionnalistes et juristes spécialisés, mais ce fut néanmoins, un élan
qui partit du cœur.
Le processus qui m’a mené à écrire une constitution
toute seule, est ensuite allé de soi : après la critique de l’existant, il
fallait être constructif, aussi ai-je imaginé de quelle manière notre
constitution pourrait s’améliorer, car il me semblait qu’elle rendait
l’individu et ses droits encore trop marginaux car placés uniquement dans un
préambule dont la moitié avait été constitutionnalisé sur le tard (1971).
Or, et tous nos intellectuels vont dans ce sens (Norbert
Elias, « la société des
individus », (sauf les faux intellectuels qui continuent à prôner
un communautarisme de bas étage), nous sommes à la fois dans un siècle qui est
celui de la spiritualité mais aussi de l’individu, il fallait donc faire une première partie consacrée à ce dernier et à
ce bien-être, pour garantir cette spiritualité recherchée, (il a dit, on
fait), d’où l’émergence de nouveaux droits en plus des déclarations
« classiques » (1789 et 1946), d’où également, parmi ces nouvelles
déclarations de droits (dont le « droit
du corps », pas d’individu sans corps), la « charte des droits économiques et
sociaux » qui relève à la fois de l’économie territoriale et des
nouvelles règles de base en matière de régulation financière et de libre
entreprise (vraie concurrence).
Cette dernière laisse aussi une large part au
rôle social et éthique de l’entreprise considérée comme une personne
(n’a-t-elle pas la personnalité morale), et à son rôle social, imputant une responsabilité
sur les biens communs dont fait partie le bien être des individus au même titre
que l’environnement ou le paysage.
La deuxième partie de mon futur projet
allait justement être, celui normal, de l’organisation des pouvoirs publics
avec, un nouveau mode d’élection présidentielle, un parlement devenu une
assemblée unique le Sénat mais plus efficace avec moins de députés ou
sénateurs, et puis, clé de voûte de nouvel équilibre entre les pouvoirs une
distinction approfondie entre exécutif et législatif, inaugurant une séparation
stricte des pouvoirs afin que aucun ne déborde sur les autres mais tempérant
cette rigidité par une coopération étroite entre instances issues des trois
pouvoirs mais aussi entre grands corps de l’Etat, aussi bien sur le plan
national que local ?
Ce brassage ressemblait fort à ce que Marcel
Gauchet exprime dans son dernier (et excellent ) ouvrage : « le malheur français »,
lorsqu’il décrit l’ingéniosité du plan De Gaulle (notamment en matière
de fonctionnement du commissariat au plan où on brasse les compétences et les
milieux, et dans son adhésion à la participation dans l’entreprise), (p. 93 à
109) , jamais appliqué car court-circuité à temps (échec du référendum de 1969)
pour que Georges Pompidou, banquier chez Rotschild, puisse prendre le pouvoir
afin de représenter des intérêts certainement jugés plus élevés que ceux des
citoyens de la République.
La troisième partie
sur le territoire
allait de soi après toutes les lois d’amélioration, de modernisation de la
décentralisation (avec parmi ces dernières des remises en cause à venir après
expérience), celle-ci va dans le sens d’une troisième vague : celle de
décentralisation perfectionnée. Les territoires prennent toute la place qui
leur revient grâce à cette troisième partie.
Même chose pour les
Unions (quatrième partie) : celle à réaménager selon moi de l’Europe et puis
celle de la Méditerranée, la grande oubliée des dernières décennies qui est
pourtant la clé du bon fonctionnement de tout le reste.
On en arrive à la cinquième partie consacrée
toute entièrement à la Paix dans le monde, non pas que la France cherche à se
vouloir au-dessus des autres Etats même si il faut bien le reconnaitre, elle a
par le passé largement cherché à s’accaparer cette mission délicate la définissant comme étant de nature
« divine », (Colette Beaune,
« Histoire de la Nation
France »), (mais encore une
fois dévoyée de sa véritable essence par la mauvaise foi toujours dans le sens
des puissants, c’est la source du problème français par exemple avec les
Croisades).
Celle-ci, cette mission humaniste de paix, est la clé de voute du projet pour la France
sur les trente ans à venir, elle met en œuvre de manière concrète le sens réel
que prend l’existence de nos services diplomatiques, mais aussi économiques,
militaires, d’éducation, de santé et de citoyenneté.
Restait à comparer ce qui se fait en vrai
concrètement dans la vie politique française à cet idéal d’action pragmatique
éclairée par la bienveillance qui est le sens de toute politique bien menée qui
est naturel chez les femmes, plus difficile à acquérir chez les hommes car acquise par l'éducation (vive les femmes en politique), et à la
confronter au réel et à l’actualité comme je l’ai toujours fait depuis Nicolas
Sarkozy, en témoigne ce blog et les autres blog de Res Publicae.
Et à l’aune de ce qu’il se passe sous le
quinquennat Emmanuel Macron, malgré les critiques en tous genres, il semblerait
que les choses prennent le bon sens.
Après tout l’idéal républicain est l’une des
arêtes du haut du triangle d’or ornant la DDHC de 1789 avec à sa droite en bas,
l’Etat, notre outil de travail à tous, et en bas à gauche, la Nation, fils
spirituel enfanté par ceux qui ont imposé leur façon de faire fonctionner
l’Etat desquels naîtra un jour la République, cette entité non finie, qui ne
dépend que de nos actes concrets.
Je n’ai rien contre Rotschild mais à condition
que ce dernier et ses partenaires de travail servent aussi les intérêts de la
République et par extension de la Nation qui tend vers la première, avec tous
les citoyens qui la composent.
Pour en revenir à Emmanuel Macron, au lieu de
nous lamenter en restant au fond du lit, nous devrions prendre la mesure de
tout ce que représente la fonction présidentielle avec son lot de
responsabilité et pousser dans le sens du bien et de la bienveillance, afin de
susciter en France, cette bulle non spéculative mais pragmatique et visionnaire
qui nous a tant manqué depuis que en 1945, l’équipe victorieuse de la
Libération prenait les rênes du relèvement du pays.
Sans nul doute c’est bien la bienveillance qui est la Valeur à mettre en avant, avant sa deuxième :
l’action, une valeur souvent rappelée par notre président actuel qui fit ses
écoles chez Paul Ricoeur.
C’est ce qui définit selon moi, le pragmatisme
éclairé qui doit caractériser aujourd’hui le Politique.
C’est l’absence de bienveillance qui nous a conduit,
nous les français, à tous nos échecs en matière d’ascension vers la République
dans une optique pérenne, et durable et constructive.
On a
failli, lors de ces dernières élections présidentielles mettre fin à tout
espoir de permanence et de continuité dans cette forme de régime, même à cette
apparence de République, pour l’image, camouflant corruption et prises
illégales de pouvoir et d’intérêt, fragile et ténue république de pacotille mais
ayant le mérite, malgré la mauvaise foi, d’entretenir malgré tout l’idée que la
République était le meilleur des Régimes avec son pilier : la laïcité.
Notre dernière chance à nous républicains :
c’est Emmanuel Macron, affirmation qui semble au premier abord, contradictoire
pour une adhérente du parti communiste.
Mais il
n’est pas tout seul, il a avec lui, au-delà de la chose purement parlementaire
si bien invitée à Versailles le 7 juillet dernier, l’immense masse des citoyens
français, toutes couleurs, croyances, milieu économique ou culturel confondu, sans
distinction à caractère ethnique, cultuel, culturel ou de genre, qui tienne.
C’est de cette manière positive qu’il faut voir
les choses, même si des mesures comme celles liées à la loi travail ne plaisent
pas : on aura toujours le temps, de rediscuter, de remettre en cause de
réaménager comme on l’a fait d’ailleurs pour les trente-cinq heures, rien n’est
jamais définitif, « tant que ce n’est pas gravé dans le marbre »…pour
une reprendre une expression elle aussi utilisée en ce moment à l’Elysée.
C’est donc avec bienveillance que j’épluche les
journaux et les chroniques d’actualité
Voici les thèmes que j’ai choisi d’exploiter,
récurrentes et d’actualité et d’étudier à l’aune de mon projet de
constitution :
1.-La Cour
de Justice de la République.
La question de la suppression de la cour de Justice de la République semble
être une idée intéressante dans le sens où elle permet enfin l’indépendance de
la Justice, principe fondamental du droit d’être enfin mis en application. Elle
permet également d’éviter que la sphère des hautes fonctions de l’Etat reste un
cercle fermé avec ses secrets. Nous invitons ici le lecteur à lire les
commentaires de la première partie du projet de constitution Respublica (par
Noura Mebtouche) où il est question justement de l’indépendance de la justice,
et où est commenté chaque principe fondamental des lois de la République. J’y
évoque la nécessité d toujours dans le même ordre d’idée de remplacer le
conseil d’Etat par d’autres instances séparées exerçant respectivement certaines
de ses attributions, afin que cesse l’existence d’une sphère proprement
administrative qui règle ses comptes toute seule, souvent de manière maladroite
et entretien un esprit qui est contraire à l’esprit républicain de caste et de
secret mal à propos.
a. Mais voyons ici ce qu’est la Cour de Justice de la
République.
Extrait d'un article de vie publique.fr (sur le net).
"La Cour de justice de la République désigne la juridiction compétente
pour juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans
l’exercice de leur fonction. Elle a été créée par la révision
constitutionnelle du 27 juillet 1993.
La Cour de justice de la République peut juger tous les membres du
gouvernement, c’est-à-dire le Premier ministre, les ministres et les
secrétaires d’État. Elle n’est cependant compétente que pour les actes
délictuels ou criminels commis par eux dans l’exercice de leur fonction.
Cela signifie que les infractions commises par les membres du gouvernement
simplement à l’occasion de l’exercice de leur fonction, et qui n’ont
aucun lien direct avec la conduite de la politique de la nation, relèvent des
juridictions pénales de droit commun.
La Cour de justice de la République est
composée de manière juridico-politique : elle comprend douze
parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée
nationale et le Sénat, et trois magistrats professionnels, dont l’un
préside la Cour de justice de la République.
La procédure suivie devant la Cour de justice
de la République ressemble pour l’essentiel à celle du tribunal correctionnel.
La seule différence importante concerne son mode de saisine : une commission
des requêtes, composée de magistrats professionnels, filtre les plaintes
individuelles ou les demandes du parquet mettant en cause les membres du
gouvernement. Les décisions de la Cour de justice de la République sont
seulement susceptibles d’un pourvoi en cassation.
Depuis la création de la Cour de justice de la
République, on compte une dizaine de décisions :
– 4 arrêts contre 6 membres du gouvernement,
dont la plus marquante concerne l’affaire du « sang contaminé ».
L’ancien Premier ministre Laurent Fabius, et les anciens ministres Georgina
Dufoix et Edmond Hervé étaient prévenus d’homicides involontaires et
d’atteintes involontaires à l’intégrité physique. Seul le troisième sera
reconnu coupable – mais dispensé de peine – dans un arrêt du
9 mars 1999. Plus récemment, le 30 avril 2010, la Cour a condamné
Charles Pasqua, ancien ministre de l’Intérieur, à la peine d’un an
d’emprisonnement avec sursis pour des faits de recel d’abus de biens sociaux.
– 6 décisions de la commission d’instruction
qui a prononcé, en plus des renvois ayant conduit aux arrêts ci-dessus
mentionnés, 4 décisions de non-lieu, 1 incompétence et 1 prescription.
b. Si, la Cour de justice de la
République disparait, la haute-cour de justice a tout intérêt à rester.
La Cour de justice de la République
fonctionnait symboliquement de la manière suivante : un accusé à la place
du Christ entouré par 6 élus à droite et 6 à gauche, formant la Cène. Oui mais,
voilà la Cène comporte des personnages douteux, elle est vouée à la trahison
par un ou plusieurs de ses membres, en face de la Cène, le juge formé de trois
magistrats donc représentant la trinité soit le triangle franc-maçonnique avec
Père, Fils, Saint-Esprit, ce dernier étant le sommet du triangle, soit le
président de ce tribunal d’exception qui jusqu’ici (et pour cause) n’a pas su
montrer son intégrité). Au centre de ce fameux triangle : l’œil était dans
le tombe et regardait Caïn, les mots sont de Victor-Hugo, un de nos frères,
éternel et immortel, lequel, avait déjà deviné que ce dernier, traître et
parjure, n’allait avoir de cesse, avant que de ne rendre à la République (1) ce qui lui appartenait
(et à César ce qui est à César), que de faire disparaître cet œil scrutateur et
limpide qui le rappelle sans discontinuer à son devoir d’être humain, et donc
élément de la République.
Cet homme-là, cet usurpateur, faux prophète,
prêcheur mauvais, égrenant des paroles frelatées, ce « chien » si
bien décrit par Saint-Jean de l’Apocalypse, celui qui est toujours là pour
obturer les rouages d’une bicyclette ou d’une machine parfaitement huilée, ce
faux « Messie » annonciateur non pas de Temps nouveaux mais d’une
suite de catastrophes retentissantes, c’est celui que la Haute-Cour de Justice
n’a pas su traiter à la juste mesure des actes commis et de leur gravité. C’est
pourquoi sa disparition est symboliquement un élément important et annonciateur
de renouveau vers le Bien.
Bien entendu nous ne désignons ici personne,
il s’agit d’une personne symbolique, cette figurine de paille que l’on brûle à
carnaval depuis le moyen-âge.
Le fait que une Haute Cour de Justice serve de
juridiction spéciale pour juger des délits dans le cadre de l’exercice des
hautes fonctions au sein de la République : joue symboliquement un rôle
important : elle signifie que toutes ces hautes fonctions ont une égale
importance, car la République est un tout un et indivisible. Ensuite, elle
montre que nous atteignons un palier de civilisation supérieur en abandonnant
les mauvais rivages de basse-cour auxquels nous nous sommes peu à peu
abandonnés par lassitude, notamment depuis Louis XIV et qui entravent la marche
vers la République.
Nous invitons ici le lecteur à s’intéresser à
notre article spécifiquement consacré à la Haute-Cour de Justice et à ses
spécificités dès que "Pour une nouvelle Constitution" par Noura Mebtouche sera publié.
(1) Dieu et la République, la
République et Dieu ? Et si la République était Dieu, n’est-elle pas par
ailleurs, représentée par la balance de la Justice ? Tout un poème. A
commencer par Platon (La République (Sic), et par son confrère Aristote, il y a
nous le croyons ici, matière à aller voir, à fouiller, à mener une investigation,
mais qu’est-ce qui distingue les deux République, celle de Platon théorisée, et
presque poétisée et celle d’Aristote, qui prône une philosophie de l’action
avec son Ethique (le Juste milieu, la modération) et écrit la Constitution
d’Athènes ? Il y a ici une tableau comparatif à faire…Pour moi, c’est la
deuxième qui doit gagner.
c. Réquisitoire contre la Cour de
Justice de la République.
Voir cet extrait du
journal le Monde : Par Gérard
Davet et Fabrice Lhomme, 25/06/2014 : AU FIL DES
ANS, LA COUR A FAIT L'UNANIMITÉ CONTRE ELLE.
« En
réalité, au fil des ans, la CJR, créée en catastrophe en 1993 pour répondre au
scandale du sang contaminé, a fini par faire l'unanimité contre elle. Au point
d'être accusée de faire preuve d'indulgence à l'égard des anciens membres du
gouvernement sur lesquels elle enquête, mais aussi de manquer de célérité. Sa
composition (trois magistrats de la Cour de Cassation, six députés et six
sénateurs élus par leurs pairs), qui fait la part belle aux politiques, attise
les soupçons de complaisance.
Par
ailleurs, la CJR peut être saisie de dossiers instruits simultanément par des
juges de droit commun, ce qui se traduit par l'existence de procédures
parallèles, nuisibles aussi bien au déroulement des enquêtes qu'à leur
compréhension par l'opinion publique.
L'affaire
Lagarde-Tapie est à cet égard symptomatique. La CJR enquête sur le rôle joué
par l'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy, Christine Lagarde, dans la
procédure d'arbitrage qui permit à Bernard Tapie d'obtenir, en 2008, 405
millions d'euros pour solder son conflit avec le Crédit lyonnais. ».
2. La Déclaration devant le
Congrès.
Cette mesure a une double vocation à caractère
positif.
a. Parce qu’elle se déroule au palais de Versailles, fort lieu symbolique
où la France fut humiliée (en 1870), mais où les fastes superficiels furent de
mise avec la légende qui va avec (voir l’exposition récente au musée des Armées
sur 1870, la défaite de Sedan et la Commune, printemps-été 2017, à Paris).
b. Ici, les fameux fastes retrouvent leur simplicité pour n’être plus
constitués que des représentants de la Nation. Il s’agit d’un message à
connotation historique qui montre que la France reprend les choses en main
(pourquoi pas un jour en tant qu’instigateur de l’organisation des pays
indépendants et autonomes, ou du nouvel alignement monétaire par rapport à
une place privilégiée peut être mal aiguillée dans le cadre de son adhésion à
l’union monétaire européenne où l’hégémonie allemande est aujourd’hui
contestée ?
c. Parce qu’elle a le mérite de permettre que s’opère enfin une
distinction importante entre le rôle du premier ministre et celui du président
de la république. En effet, si le gouvernement détermine et conduit la
politique de la Nation (article 20), ce n’en est pas moins le président de la
République qui l’ouvrant, par son projet présidentiel aux élections du même nom
au suffrage universel direct, en définit les grandes lignes à moyen terme, tout
comme nous le proposons dans notre projet de constitution (Pour une nouvelle
Constitution par Noura Mebtouche avec le projet sénatorial sur 9 ans auquel
adhère le choix du projet présidentiel sur trois ans).
Comme le disait justement le Général de Gaulle
lors de sa conférence de presse du 31
janvier 1964 (Libération, article du
vendredi 4 août, interview de Dominique Rousseau, constitutionnaliste par
Nathalie Raulin) : « IL ne saurait y avoir de séparation étanche
entre les deux plans, dans lequel d’une part, le président d’autre part, celui
qui seconde exercent quotidiennement leurs attributions…parfois les deux plans
sont confondus quand il s’agit d’un sujet dont l’importance engage tout, et,
dans ce cas, le président procède à la répartition comme il le juge nécessaire ».
Certes, et dans ce cadre, Emmanuel Macron a raison de présenter son
discours le jour d’avant le premier ministre, et même d’envisager de pérenniser
cette habitude chaque année afin de rassurer les parlementaires, la Nation, et
de lui rappeler le projet français à long terme, mais je pense néanmoins que
cette habitude doit marquer la différence entre les rôles respectifs président
de la République et du premier ministre.
Le premier,
à la fois représentant de la pérennité des institutions derrière l’alternance,
fait du long terme, et assure l’équilibrage nécessaire des pouvoirs tout en
étant le représentant direct de la Nation sur une période longue, le deuxième,
garant de l’efficacité et de la mise en concrètude de la politique ainsi
définie agit dans une perspective de court à moyen terme et de prospective,
afin de garantir l’existence d’un pouvoir exécutif efficace. Dans les cas de
crise grave, effectivement le président de la République au nom du programme
pour lequel il a été élu mais également au nom de sa fonction
constitutionnellement établie, joue un rôle plus marquant et peut dans ce cas,
épauler de très près le travail du gouvernement en coopération avec le premier
ministre.
Loin de confondre le rôle du président et celui
du premier ministre, voire d’atténuer l’importance du deuxième par rapport à
l’autre cette nouvelle mesure bien au contraire tend à corriger un défaut de la
cinquième république atteignant des proportions importantes sous les
quinquennats Sarkozy et Hollande, celui de faire du président de la République
un sur-premier ministre aux pouvoirs exorbitants, et du premier ministre son
valet (peut être cette tendance avait-elle commencé bien plus tôt, sous les
débuts mais en étant moins voyante).
Ici, les deux fonctions sont distinctes,
l’exécutif qui agit mis en avant par un renforcement de l’image du premier ministre
comme coordinateur d’une équipe et l’affirmation d’une présidence qui cautionne
ce dernier sous la houlette du parlement (représenté symboliquement ici par le
Congrès recevant les deux hommes l’un après l’autre : le premier pour une
nouvelle forme de mesure visant à accueillir un discours désormais annuel (et
nous sommes pour une constitutionnalisation de cette mesure), s’adressant à ces
derniers en tant que père de la Nation, le deuxième ne faisant qu’exécuter une
mesure devenue une tradition, la fameuse déclaration de politique générale.
Il n’en
faudra pas moins pour rassurer nos parlementaires et les mettre chaque année
dans le vent des mesures à venir, et à réconcilier les pouvoirs exécutif et
législatif derrière lesquels se profile à nouveau le droit (histoire de
rappeler que nous sommes un Etat de droit), sous les auspices d’un esprit de la
Constitution enfin retrouvé (il ne manquera plus que d’y mettre en valeur cette
institution récente dans notre histoire certes, mais amenée à jouer un rôle
important en tant que protecteur de notre constitution, derrière la personne du
président de la République qui en est le garant. Or, à propos du pouvoir
judiciaire, rappelons, le dans la hiérarchie de l’ordre juridique, c’est
d’abord la constitution qui prime puisqu’elle constitue le terreau favorable à
l’expression de nos droits.
Il y a donc tout lieu de penser que nous allons enfin dans le sens d’un
respect de nos règles constitutionnelles, ce qui laisse augurer quelque chose
de positif à propos de nos capacités un jour sur ces bases saines précédemment
affirmées à en mettre en place une nouvelle plus adaptée aux temps, mais qui
n’en reste pas moins fidèle à l’esprit de la précédente.
3. Les procédures de mise en place de la
confiance des citoyens envers l’action publique.
-Ce qui nous amène à penser à la troisième mesure positive depuis ces
dernières présidentielles, celle visant à mettre en place deux projets de loi
dont le but à mettre en place la confiance dans l’action publique, un intitulé
qui ressemble fort à notre idée (Pour une nouvelle constitution) de mettre
davantage en valeur le rôle de protection de la fonction publique actuellement
dévolu au conseil d’Etat en en faisant une commission indépendante.
4. Davantage d’ouverture pour l’organisation des
collectivités locales pour une atténuation de la perspective jacobine de l’Etat.
Même chose pour davantage de souplesse dans l’organisation des
administrations locales et de leurs configurations multiples mais s’adaptant à
tous les territoires.
Cela ouvre la porte, sans remettre en cause la règle constitutionnelle
en la matière, ni l’unité de l’Etat représenté par les préfets de région et de
département à des configurations telles que les villes phares ou la construction
des pays qu’évoque mon projet de constitution, tout en permettant aux
métropoles, régions, départements (que nous souhaiterions voir remplacés par la
coopération intercommunale à terme, pour ce degré de décentralisation) d’évoluer
en fonction de leurs capacités et de leurs spécificités et caractéristiques
territoriales. Cela peut ouvrir la porte vers davantage d’ouverture aux
territoires voisins pour renforcer les deux unions ainsi qu’à une perspective
économiste territoriale et non plus uniquement macroéconomique pour le
développement non seulement de nos territoires à nous mais aussi ceux de notre
voisinage.
5. Un Parlement rénové.
Cet article résume très bien l’essentiel
des mesures qui vont toucher au Parlement français lors des réformes à venir.
Toutes vont dans le sens, de la conception de l’activité législative et de son
organisation que je développe dans mon propre projet de Constitution avec un
seul Sénat (assemblée unique), composé uniquement de 333 sénateurs dont l’organisation
(l’agora délibérative qui pour moi doit être un cercle et non pas un hémicycle
pour mieux marquer la réconciliation des français entre eux et l’idée d’une
classe politique française formée de courants complémentaires et non
antagonistes pour atténuer l’effet de blocage mais aussi pour mettre en avant l’émergence
d’une nouvelle « Union sacrée » comme en 1914, mais aussi dans la
partie immergée de cet iceberg, l’existence des grandes commissions
sénatoriales mêlant comme dans le commissariat au plan de De Gaulle toutes les
têtes pensantes et porteuses de savoir-faire de la République : élus,
experts, intellectuels, citoyens, associatifs).
De quoi être compétent, efficace et
rapide, pour mettre fin au régime d’assemblée et de partis et enfin contrer la
fâcheuse tendance du pouvoir exécutif à se substituer au peuple.
Localtis,4/07/2017."Efficacité",
"représentativité", "responsabilité" : tels seraient les
trois "principes" devant dicter cette transformation institutionnelle
dont les principaux éléments étaient déjà connus.
 |
Poupées Ashanti, masculin et féminin sont,
pour être efficaces, complémentaires (Ghana). |
Au rayon efficacité, il s'agit notamment
de lutter contre la "prolifération législative", la loi étant
"faite pour encadrer les évolutions profondes". "Légiférer
moins" permettra de "mieux allouer le temps parlementaire" afin
de renforcer le rôle de "contrôle" et d'"évaluation", de
"suivre l'application d'une loi dans le temps". Et Emmanuel Macron de
proposer qu'une "évaluation complète de tous les textes importants (...)
soit menée dans les deux ans suivant leur mise en application", n'excluant
pas la possibilité de passer également au crible certaines lois "plus
anciennes" pour, éventuellement, les "abroger". Il a également
suggéré que la navette parlementaire puisse être plus rapide et que les
parlementaires puissent, "dans les cas les plus simples, voter la loi
en commission", reprenant sur ce point une proposition de l'ancien garde
des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.
Cette "efficacité" devra
également être celle de l'exécutif. "Tous les ans, je reviendrai
devant vous", a-t-il prévenu. De même, du côté du gouvernement, chaque
ministre devra lui aussi "rendre compte chaque année" de la façon
dont il aura rempli ses objectifs. Des ministres, a-t-il rappelé, qui doivent
désormais s'appuyer sur des cabinets comptant un maximum de dix membres mais
peuvent compter sur le "renouvellement des directeurs
d'administration". Sans oublier "une administration plus
déconcentrée qui conseille plus qu'elle ne sanctionne, qui innove et
expérimente plus qu’elle ne contraint (...), qui doit redonner à tous les
territoires les moyens d’agir et de réussir."
Autre élément saillant : la volonté
de réduire d'un tiers le nombre des députés et des
sénateurs(respectivement 577 et 348 aujourd'hui), qui verraient en revanche
leurs moyens renforcés. "Un Parlement moins nombreux, (...) c’est un
Parlement où le travail devient plus fluide, où les parlementaires peuvent
s’entourer de collaborateurs mieux formés et plus nombreux", a justifié le
président. Une telle réduction, qui était préconisée par la plupart des
candidats à la présidentielle, ne nécessite pas de révision constitutionnelle
et est souvent présentée comme la conséquence logique de l'entrée en vigueur de
la loi sur le non-cumul des mandats. Un cumul qu'Emmanuel Macron veut
d'ailleurs voir limité dans le temps, a priori à trois mandats successifs.
"Il s’agit là de la clef de voûte d’un renouvellement qui (...) deviendra
le rythme normal de la respiration démocratique. Les parlementaires verront
dans leur mandat une chance de faire avancer le pays et non plus la clef d’un
cursus à vie", a-t-il déclaré, y voyant une réponse au principe d'une
meilleure "représentativité". La réduction du nombre de députés
rendra évidemment nécessaire un redécoupage des circonscriptions d'autant plus
qu'Emmanuel Macron a confirmé l'introduction d'une dose de
proportionnelle pour le prochain scrutin prévu en 2022 afin que
"toutes les sensibilités soient justement représentées. Reste à
fixer le niveau de la "dose" en question.".
6. Le Cese, "instance
unique de consultation" Voir commission sénatoriales, rappeler les idées
du Général de Gaulle.
Encore une idée intéressante
qui ressemble elle aussi à celles mises en avant dans la formation du
commissariat général au plan de De Gaulle avant que ce dernier ne soit
abandonné.
Localtis,4/07/2017.
« Egalement concerné par la réduction
d'un tiers de ses membres, autre "institution que le temps a figée" :
le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Le chef de
l'Etat compte "revoir de fond en comble" ses règles de
représentativité. "Sa mission était de créer entre la société civile et
les instances politiques un trait d’union, fait de dialogue constructif et de
propositions suivies d’effets. Cette intention fondatrice s’est un peu
perdue", a-t-il déclaré avant de souhaiter que le Cese devienne "la
Chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la nation". Et
devienne "le carrefour des consultations publiques" et même
"l'instance unique de consultation", sans que l'on sache si cela se
traduira effectivement par la suppression d'autres instances existantes.
Il est en outre prévu que
"le droit de pétition soit revu" afin que
"l’expression directe de nos concitoyens soit mieux prise en compte et que
les propositions des Français puissent être présentées à la représentation
nationale".
7.
Militaire : attention à l’intégrité et à l'indépendance de la Nation.
J’ai
gardé cette mesure-là, pour la fin car c’est la seule avec laquelle je ne suis
pas d’accord.
Enfin : concernant le militaire, il semble ici que des
choix délicats aient été faits. Ces derniers pourraient nous conduire à nous
voir imposer un jour l’idée d’une armée européenne (mise en avant par ailleurs
il y a quelques années par Hubert Védrine, ancien ministre des affaires
étrangères.
Or, cette dernière optique pourrait être dangereuse pour
l’intégrité de la Nation, dans un contexte européen mouvant, parfois contesté,
il ne semble pas que ce soit une bonne idée, elle va à l’encontre de l ‘idée d’une
France ouverte aux cultures et au monde et va dans le sens d’une construction
de grands blocs hégémoniques au niveau mondial, se concurrençant et donc non
pas vers une mondialisation pacifique. Cela n’exclut pas la coopération entre
Etats d’Europe notamment en matière de dissuasion nucléaire (pour arriver à un
démantèlement final, voir mon article du même nom sur ce blog).
Ni en matière de coopération ou de mutualisation des moyens
nécessaire dans les domaines du renseignement, de la recherche ou encore de
l’entraide possible pour constituer à la fois un paravent contre l’hégémonie de
l’Otan en restant néanmoins, au cœur des forces occidentales tout en s’ouvrant
à l’extérieur au nom de la France, (là encore, la politique définie par le
Général de Gaulle reste la seule règle possible en la matière).
Par ailleurs, le contexte international actuel ne laisse pas
envisager qu’il faille affaiblir l’armée française, même pour des raisons liées
aux finances publiques, c’est même un des derniers secteurs à affaiblir.
Plutôt que de choisir un ministre comptable, on aurait eu tout avantage à garder un ministre stratège, qui sait écouter les spécialistes et leurs conseils de vieux routards de l'action défensive et anticipatrice.
Par
Noura Mebtouche
