Développement des territoires - Le premier contrat de réciprocité ville-campagne signé en Bretagne.
Le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a signé le premier contrat de réciprocité ville-campagne, le 4 novembre 2016 dans le Finistère. Trois thématiques caractérisent le contrat de réciprocité entre la métropole de Brest et le Pays du Centre-Ouest Bretagne : le développement économique et l'insertion, l'énergie et l'environnement, la santé, la culture et les services. En 2017, le ministre a décidé d'"aller plus loin" en instaurant de "véritables contrats de ruralités".
"Aujourd'hui, Plonévez-du-Faou est au cœur de l'innovation en matière d'organisation territoriale, car c'est dans cette commune que se forgent les nouveaux partenariats de l'action publique locale, à travers le premier contrat de réciprocité de France qui lie désormais Brest Métropole et le Pays du Centre-Ouest Bretagne (COB)." Le 4 novembre 2016, dans le Finistère, Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a signé le premier contrat de réciprocité ville-campagne. Lancés lors du comité interministériel aux ruralités (CIR) du 13 mars 2015, ces contrats consistent à mettre en place une coopération entre des espaces ruraux, périurbains et urbains pour favoriser le développement d'interactions. Après une phase d'expérimentation engagée par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) dans cinq communes et intercommunalités*, une extension du dispositif sera proposée dans d'autres territoires volontaires, dans le cadre de la clause de revoyure des contrats de plan Etat-région 2015-2020, fin 2016.
Depuis le début de l'année 2016, la métropole de Brest et le Pays du COB ont mis en place des groupes de travail sous l'égide d'un comité de pilotage sur trois thématiques : le développement économique et l'insertion, l'énergie et l'environnement, la santé, la culture et les services. L'objectif de ces groupes de travail était de recenser les actions et interactions formalisées ou informelles, entre le Pays COB et Brest Métropole où les acteurs territoriaux sont facilement identifiables, d'accroître et d'améliorer ces échanges. Une deuxième série d'ateliers réunissant plus d'une quarantaine d'acteurs des deux territoires concernés s'est déroulée le 15 mars 2016 dans la commune de Motreff. Cette nouvelle rencontre a permis d'approfondir les pistes identifiées de partenariats possibles entre les deux territoires. Plusieurs projets ont ainsi émergé comme un partenariat entre les Fêtes maritimes de Brest et les Vieilles Charrues à Carhaix, une coopération sur l'énergie avec approvisionnement en bois des entreprises de la filière bois du COB, etc. Plusieurs autres échanges thématiques de ce genre ont eu lieu dans les mois suivants afin de définir les priorités d'actions pouvant être étudiées ou approfondies à court terme. Le 14 juin a eu lieu le dernier comité de suivi du contrat de réciprocité Ville/Campagne (CRVC), en présence du préfet de région et des présidents de Brest Métropole et du Pays du COB, afin de faire un point d'étape sur les projets identifiés mais aussi de confirmer l'engagement des différents partenaires à soutenir la démarche dans la durée. "C'est ce processus qui aboutit à la signature du contrat de réciprocité ville-campagne entre Brest Métropole et le Pays Ouest Bretagne", précise le ministère.
"Qualité et variété des actions"
Jean-Michel Baylet s'est déclaré "agréablement surpris par la qualité et la variété des actions" engagées dans la cadre de ce contrat. Deux ont plus particulièrement retenu son attention : celle concernant le soutien à l'export de poudre de lait vers la Chine, via le port de Brest qui "montre que le Centre-Ouest Bretagne peut tirer profit de la mondialisation pour trouver de nouveaux débouchés à sa production agricole", et les actions de coopération en matière musicale, entre les écoles de musique, les festivals du pays et le conservatoire de Brest. Ce premier contrat de réciprocité ville-campagne "a directement inspiré les contrats de coopération métropolitaine qui figureront dans les pactes que l'Etat va bientôt conclure avec chacune des 15 métropoles", a ajouté Jean-Michel Baylet. Ces documents pourront aborder des sujets tels l'alimentation, les mobilités, les flux énergétiques, l'attractivité ou le développement économique.
En 2017, le ministre a décidé d'"aller plus loin" en instaurant de "véritables contrats de ruralités" qui "mobiliseront et mettront en cohérence les politiques menées par l'Etat et les différents niveaux de collectivités". Ils déclineront les mesures des comités interministériels aux ruralités (CIR) et devraient permettre d'aller plus loin en fonction du contexte local. Ils bénéficieront de financement dédiés, "à hauteur de 216 millions d'euros", a précisé Jean-Michel Baylet. Sur le territoire du Finistère, "4,1 millions d'euros seront ainsi consacrés au financement des contrats de ruralité". A cette somme, "s'ajoutera une fraction des 3,5 millions d'euros que l'Etat et la région Bretagne ont convenu de réserver pour financer ensemble une politique de soutien aux petites villes", a ajouté le ministre. Cela a été scellé dans la revoyure du contrat de plan, que le Premier ministre est venu signer il y a un mois à Lorient. Dans la durée, a poursuivi le ministre, "ce sont 28 millions d'euros que l'Etat et la région mettront au service de la redynamisation des petites villes et des îles, les cinq prochaines années". Ce plan doit notamment soutenir la revitalisation commerciale des centres-ville, "un sujet de première importance pour la vie locale".
Valérie Grasset-Morel
* Brest Métropole et le pays Centre-Ouest Bretagne (COB), la métropole de Lyon et Aurillac, la métropole de Toulouse et du Massif des Pyrénées, la communauté urbaine de Le Creusot et de Montceau-les-Mines et le parc naturel régional (PNR) du Morvan.
* Brest Métropole et le pays Centre-Ouest Bretagne (COB), la métropole de Lyon et Aurillac, la métropole de Toulouse et du Massif des Pyrénées, la communauté urbaine de Le Creusot et de Montceau-les-Mines et le parc naturel régional (PNR) du Morvan.
Les grands axes de partenariat
L'économie et l'insertion
- Développer l'export de la production agro-alimentaire du COB grâce aux infrastructures de transport portuaire brestoises.
- Promouvoir conjointement les destinations touristiques et les grandes manifestations culturelles.
- Valoriser des filières alimentaires de proximité.
- Organiser des échanges de pratiques autour des dispositifs de soutien à l'entreprenariat, des dispositifs d'insertion et des dispositifs d'accompagnement des usages du numérique.
- Développer l'export de la production agro-alimentaire du COB grâce aux infrastructures de transport portuaire brestoises.
- Promouvoir conjointement les destinations touristiques et les grandes manifestations culturelles.
- Valoriser des filières alimentaires de proximité.
- Organiser des échanges de pratiques autour des dispositifs de soutien à l'entreprenariat, des dispositifs d'insertion et des dispositifs d'accompagnement des usages du numérique.
La santé, la culture et les services
- Le pays du Centre-Ouest Bretagne peine à maintenir un accès aux soins de qualité pour ses habitants. Le premier enjeu de partenariat entre les territoires est donc de conforter l'accès aux soins pour les habitants du Pays du COB tout en confortant le niveau d'activité des équipements brestois (centre hospitalier régional universitaire, écoles et formations universitaires dans le domaine de la santé…).
- Dans le domaine culturel, les deux territoires présentent une richesse de création qui sera valorisée dans le cadre d'échanges et de collaborations.
Pour mobiliser la jeunesse, les deux territoires entendent structurer et développer le travail partenarial, consolider et renforcer l'accompagnement des jeunes, soutenir l'émergence de leurs projets et les amener à découvrir les deux territoires.
- Le pays du Centre-Ouest Bretagne peine à maintenir un accès aux soins de qualité pour ses habitants. Le premier enjeu de partenariat entre les territoires est donc de conforter l'accès aux soins pour les habitants du Pays du COB tout en confortant le niveau d'activité des équipements brestois (centre hospitalier régional universitaire, écoles et formations universitaires dans le domaine de la santé…).
- Dans le domaine culturel, les deux territoires présentent une richesse de création qui sera valorisée dans le cadre d'échanges et de collaborations.
Pour mobiliser la jeunesse, les deux territoires entendent structurer et développer le travail partenarial, consolider et renforcer l'accompagnement des jeunes, soutenir l'émergence de leurs projets et les amener à découvrir les deux territoires.
L'énergie et l'environnement
Les deux territoires de Brest Métropole et du Pays du COB sont labellisés "territoires à énergie positive et pour la croissance verte". Des pistes de coopération ont été identifiées autour de l'organisation d'un débouché sur le territoire de Brest Métropole pour la filière bois-énergie en cours de structuration dans le Pays du COB, et du partage avec le Pays du COB de l'ingénierie déployée par Brest Métropole et Energence dans les domaines de la performance énergétique de l'éclairage public et de la plate-forme d'accompagnement à la rénovation énergétique du bâti. Les modalités d'exercice de la compétence eau et assainissement par les EPCI sont également identifiées comme un sujet potentiel d'échanges.
Les deux territoires de Brest Métropole et du Pays du COB sont labellisés "territoires à énergie positive et pour la croissance verte". Des pistes de coopération ont été identifiées autour de l'organisation d'un débouché sur le territoire de Brest Métropole pour la filière bois-énergie en cours de structuration dans le Pays du COB, et du partage avec le Pays du COB de l'ingénierie déployée par Brest Métropole et Energence dans les domaines de la performance énergétique de l'éclairage public et de la plate-forme d'accompagnement à la rénovation énergétique du bâti. Les modalités d'exercice de la compétence eau et assainissement par les EPCI sont également identifiées comme un sujet potentiel d'échanges.
Développement local - Bientôt un premier contrat de réciprocité ville-campagne
Lancés en mars 2015, les contrats de réciprocité ville-campagne doivent permettre une meilleure coopération entre les espaces urbains et ruraux. Deux territoires, Brest métropole et le pays Centre-Ouest Bretagne, sont en passe de signer leur premier contrat. Trois autres groupes de territoires font partie de cette expérimentation qui pourra être élargie à d'autres territoires volontaires fin 2016.
D'ici la fin de l'année 2016, le contrat de réciprocité ville-campagne entre Brest métropole et le pays Centre-Ouest Bretagne (COB) devrait être signé. Aux côtés de la métropole de Lyon et Aurillac, de la métropole de Toulouse et du Massif des Pyrénées, et de la communauté urbaine de Le Creusot et de Montceau-les-Mines et le parc naturel régional (PNR) du Morvan, les deux font partie des territoires choisis par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) pour expérimenter ces nouveaux contrats entre des communes et des intercommunalités volontaires. Correspondant à une des 48 mesures lancées lors du comité interministériel aux ruralités (CIR) du 13 mars 2015, ces contrats consistent à mettre en place une coopération entre des espaces ruraux, périurbains et urbains pour favoriser le développement d'interactions. Après cette phase d'expérimentation, une extension du dispositif à d'autres territoires volontaires sera proposée dans le cadre de la clause de revoyure des contrats de plan Etat-région 2015-2020 fin 2016.
Trois thématiques, cinquante représentants territoriaux
Pour Brest, les choses ont déjà bien avancé. L'agence d'urbanisme Adeupa Brest Bretagne a été chargée d'accompagner les territoires dans la démarche, réalisant un premier diagnostic des forces et faiblesses de chacun. Des pistes de coopération ont été identifiées par Brest métropole et le pays COB, aboutissant à un protocole de coopération territoriale dans la perspective d'un contrat de réciprocité, approuvé par les instances de chaque territoire le 14 décembre 2015. "Tout est allé très vite, car il y avait déjà une coopération entre les deux territoires et un consensus réel entre les élus", explique Frédérique Bonnard Le Floch, vice-présidente de Brest métropole en charge des politiques européennes et contractuelles. Des groupes de travail ont été mis en place autour de trois thèmes : le développement économique et l'insertion, la santé, la culture et les services, et l'énergie et l'environnement. "Ces groupes ont réuni cinquante représentants territoriaux, détaille la vice-présidente, et ils ont aussi ressenti le besoin de nouer des rencontres particulières entre organismes, collectivités… Des rendez-vous en face à face entre les différents acteurs pour en savoir plus sur ce que faisaient les uns et les autres. Cela a abouti à un dialogue d'une richesse époustouflante, avec une connaissance et une reconnaissance mutuelle, et l'identification de premiers enjeux de coopération."
Une nouvelle entente territoriale qui perdurera
Parmi les projets qui ont été identifiés dans le cadre de cette coopération : l'organisation via le port de Brest de l'exportation vers la Chine de poudre de lait à Carhaix, la promotion commune des Fêtes maritimes de Brest et du festival des Vieilles Charrues (représentation croisée des événements sur les sites, manifestations faisant le lien entre les deux,…), un partage d'expérience sur la promotion des filières d'alimentation locale via la commande publique et le développement d'une plateforme internet, ou encore l'organisation d'un débouché sur le territoire de Brest métropole pour la filière bois-énergie en cours de structuration dans le pays COB. "Ces projets, dont la plupart existent déjà, sont de nature très variée ; il s'agit de les rendre visibles et de s'engager à les soutenir," détaille Frédérique Bonnard Le Floch, qui précise qu'il "n'y a pas d'argent à la clé", l'idée étant que chaque partenaire donne la priorité à ces projets dans ses propres dispositifs de financement. "Les projets peuvent bénéficier d'une ingénierie supplémentaire, explique la vice-présidente, chaque partenaire s'engageant à faire quelque chose."
La démarche doit aussi s'articuler avec les autres dispositifs en vigueur, comme le fonds de soutien à l'investissement local. "Il y a effectivement une multiplication des sources de financement et une inflation administrative, mais malgré ce niveau de complexité, cela vaut le coup, assure Frédérique Bonnard Le Floch. Cela nous permet d'affirmer un destin commun à travers une nouvelle entente territoriale. Si demain le contrat n'existe plus, l'entente restera."
La démarche doit aussi s'articuler avec les autres dispositifs en vigueur, comme le fonds de soutien à l'investissement local. "Il y a effectivement une multiplication des sources de financement et une inflation administrative, mais malgré ce niveau de complexité, cela vaut le coup, assure Frédérique Bonnard Le Floch. Cela nous permet d'affirmer un destin commun à travers une nouvelle entente territoriale. Si demain le contrat n'existe plus, l'entente restera."
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