France-Espagne : l'essence de la Catalogne.
Le fond de l’air est frais, et propice aux
revendications autonomistes, séparatistes, sur fond d’utilisation
référendaire : cet instrument que l’on croit magique
mais qui peut parfois s’avérer être l’expression légitimée de
la domination par la tyrannie de la majorité que fustigeait déjà
Tocqueville avant la révolution française.
C’est que l’air du temps est aux stratégies
ascendantes mais cependant sujettes à controverse car véritablement
provoquée dé démocratie directe.
Nous avons chez nous, notre vivier à démocratie
directe formé d’expériences concrètes : Zads et autres
Saillans bis, sous fond de mouvement collectifs citoyens, nouvelle
démocratie, nouvelle donne, la Belle démocratie,, à l’aune des
revendications populaires issues de 2018 : Nuit Debout et leurs
ancêtres dans la préhistoire de ce genre d’initiative : les
Indignés. A cela près que l’extrême différence avec ces
mouvements source de nouvelles doléances propres à fournir un
continuum renouvelé dans la république française et la nature de
son projet se fait, dans nos temps contemporains dans la précarité,
« le sang et la merde », ceux de la misère et de la vie
dans la rue, comme s’est plu ) l’évoquer Pier Paolo Pasolini et
non plus l’abondance et les chemises à fleurs comme ce fut le cas
en mai 68.
Peut être est-ce justement une opportunité
salutaire et enfin propice aux actions durables et à long terme que
ce mouvement ascendant de révolte larvée qui pourrait bien être
une révolution soit issu des plus extrêmes conditions de vie de
certains.
Dans ce processus qui est mondial (on pense à
Exarchéia, à
Athènes, à toutes
les ZAD de France, à
tous les mouvements citoyens européens dont Pierre
Bourdieu disait (Contrefeux 1 et 2) qu’ils
étaient l’avenir de l’Europe, l’Espagne n’est bien sûr pas
en reste.
Tout le monde se souvient de la fameuse « Plaza
del Sol » à Madrid.
Madrid, dont Salvador
Dali disait qu’elle était le centre du
monde, Barcelone celle
de l’Europe.
Justement, parlons en, de Barcelone,
on est situés là dans pas n’importe quelle région : la
Catalogne.
Celle-ci est la patrie de Salvador
Dali, Pablo Picasso
et bien sûr Pablo Casals : trois résistants : le premier
contre l’heure et l’agencement militant de l’organisation des
journées, le second contre la guerre, le troisième contre la
fascisme tout court. N’oublions pas que ce dernier finit sa vie en
France mais fidèle à la Catalogne.
Dans son petit village de Prades où l’on entendait
tous les soirs sonner son violoncelle à la même heure et pendant le
même laps de temps, jusqu’à sa mort, il sut montrer que l’entité
catalane primait avant toute autre identité nationale fusse t’elle
française ou espagnole, bien mieux que tout autre manifestant ou
électeur de referendum.
C’est cette leçon là que nos trois artistes ont
su montrer à la face d’un peuple espagnol et catalan souvent noyé
sous les flots des magouilles politiciennes pour être à grande
échelle celle d’une région économiquement riche que certains
briguent et convoitent assurés de pouvoir tenir tous seuls les rênes
d’un pouvoir qui échappe toujours aux petits, même lorsqu’ils
sont le plus grand nombre.
Pourtant Barcelone,
capitale de cette nouvelle Floride européenne,
est une ville qui laisse néanmoins des espoirs, quartier des
Ramblas : musée
d’art contemporain celui où fut exposée la motte de terre
surmontée d’une croix christique juste au dessus du capital de
Karl Marx ouvert à la
bonne page, et où facultés de philologie et de philosophie se
cotoient étroitement.
On ne le sait pas, mais à deux pas du marché
couvert coloré comme nulle part ailleurs, avec ses seringues jetées
à même le sol et ses préservatifs à moitié pleins (il vaut mieux
ne pas trop regarder par terre à Barcelone), se trouve un endroit
riche très innervé en communication, créativité et surtout en
grands esprits qui se rencontrent. La couleur : rouge bien sûr,
celle d’une gauche qui n’a pas encore su exister vraiment mais
aussi celle du Saint-Esprit, soit la vie chez les chrétiens.
Je me souviens : août 2007 : les rues de
Barcelone et ses
grandes routes, ponctuées d’innombrables drapeaux rouges à
l’effigie de Karl Marx,
flottant au vent…
Cela signa pour moi et pour beaucoup d’autres,
comme un appel.
Nous ne sous sommes pas trompés : un an plus
tard, les européens , américains du sud comme du nord, occupaient
les grandes places, notamment devant les banques et désertaient
famille, travail et maison pour aller par grands flots, manifester
d’un bout à l’autre du continent européen.
Où en sommes nous arrivés pour que soudainement
cette énergie « Politique » au sens d’ « hommes
debout » soit réutilisé à des fins qui à mon sens ne
sont pas toujours réfléchies par le peuple catalan, un des plus
virulents, qui deux siècles après Louis XIV,
en pleine révolution française n’avait pas oublié la morsure du
Traité des Pyrénées
et chercha, en vain, soldature aidant, à profiter de la situation
pour chercher à récupérer ses terres, là bas du côté de
Villeneuve sur Lot.
Là où le roi de France avait définitivement fermé
la porte, là bas à Saint-Jean de Luz en
pays basque), les catalans la rouvraient dans le bon sens cette
fois-ci, celle d’un peuple formé d’individus libres et égaux en
droit.
Les derniers événements qui secouent la Catalogne
d’aujourd’hui relèvent ils de la même nature ?
A la lecture de la presse relative à cette zone
géographique du monde: on citera Libération,
le Monde, le
Figaro, mais aussi l’excellent site de
l’IRIS, on a ici
affaire à deux tendances qui se confrontent.
La première, présente depuis toujours dans
l’inconscient collectif catalan, tend à mettre en avant le peuple,
celui de l’Etat espagnol, celui qui n’a pour d’autre objectif
que l’émancipation, dispose de son propre parlement (qui a coûté
cher), pour représenter cette Catalogne
qui fonctionne comme une vache californienne bien nourrie qui produit
du bon lait.
N’empêche que celle-ci est celle du peuple qui a
fourni des gens comme Picasso
ou Pao Casals.
Et puis de l’autre, il y a le capitalisme
catalan, jaloux de sa fortune, qui ne veut
pas partager avec le reste de l’Espagne,
et est durement traité par les puissances occultes, venues d’Outre
atlantique qui cherchent à faire régner les
grandes entreprises à branches diverses et variées, multinationales
(pour pouvoir dire qu’elle se confondent avec l’internationale
communiste et par leur rôle pourvoyeur
d’emplois (parfois douteux et sans papiers) partie prenante d‘un
grand soir de l’avénement du prolétariat.
Cela, les barcelonais, les vrais, ceux de la ville,
pas les riches propriétaires terriens qui ont orchestré ce
simulacre de démocratie en savent quelque chose.
C’est sur ces gens là que la police est censée
frapper les représentants de l’Etat madrilène qui paradoxalement
est aussi, au nom de la constitution de1979, le garant des droits.
Cela n’enlève rien (fort heureusement les villes
savent toujours garder envers et contre tout leur identité profonde
et mémorielle), à la valeur du vieux
Barcelone sa cathédrale (pas celle de
Gaudi), celle qui se
donne des airs de Capitole,
annonciatrice d’une nouvelle Rome
avec ses oies blanches, le musée Picasso où en se rend compte que
pour arriver à faire des dessins et des poteries d’enfant, Picasso
a dû travailler d’arrache pied et le sourire des gens (sourire
quelque peu altéré suite aux attentat de cet été, une autre
plaie).
Et puis, il y a Madrid
et l’Etat Espagnol,
un Etat irréductible représenté par une ville mythique, centre du
monde, où rois, princes et autres prélats se sont croisés et
succédés. Cette dernière ancestrale, duègne, où siègent la
monarchie espagnole une des plus ancienne au monde encore debout, ne
aurait faire autrement que de s’insurger devant les velleités
d’indépendance du peuple catalan.
Reprenons les éléments de l’affaire sur un point
chronologique : constitution, référendum, plainte au conseil
constitutionnel…….
En Espagne, c’est la souveraineté populaire et la
souveraineté nationale qui s’affrontent. Ces derniers n’ont pas
des intérêts qui divergent, on a affaire à un cas de figure
particulièrement salé. La question légitime et crucial qui se pose
est : que faire primer ? La force d’un peuple qui se soulève (une
légitimité qui a primé en France en 1789) et s’impose par la
force ou la désobéissance, ou bien celle d’un Etat garant du
territoire, de la sécurité des personnes et bien entendu des droits
de l’individu ? Car c’est bien de ces dernières et de la
constitution de 1979
qu’il s’agit ici.
La subversion actuelle peut elle être qualifiée de
révolution ?
Non si l’on considère qu’une véritable
révolution n’est pas dans le rapport de pouvoir par la force et la
subversion quelle qu’elle soit mais bien dans le débat posé et
réfléchi qui conduit à des changements institutionnels en
profondeur.
Tocqueville, déjà se
méfiait en bon observateur, du populisme que génère l’usage
d’une souveraineté populaire mal gérée.
A fortiori lorsqu’il s’agit de se servir du
peuple pour défendre des intérêts illégitimes : ceux d’une
classe entrepreneuriale favorisée , un secteur fortement
concurrentiel, obéissant aux semonces de l’Union
européenne, avec des oligopoles, se
partageant un marché.
Or, c’est le cas en Catalogne.
Les catalans quoique sympathiques dans leur revendication
d’indépendance, s’apprêtent à faire la même chose que les
français en 1789 :
donner la gouvernance de leur territoire et de leur historicité aux
bourgeois qui investissent.
Il me semble, et c’est le cas aussi pour l’Ecosse,
la Nouvelle-Calédonie,
le Kurdistan irakien,
le Soudan du Sud, que
d’autres causes indépendantistes peuvent s’avérer plus solides
pour l’avenir de nos peuples du monde afin que l’imbrication des
territoires entre eux se fasse dans le calme en rassemblant
correctement les pièces d’un puzzle qui n’attend que cela.
Nous ne sommes pas assez matures, nous, peuples
européennes, pour gérer l’absence d’Etat et l’autogestion à
un niveau territorial élevé autre que local.
Au niveau local, cela est possible, l’expérience
de Saillans en France
qui se fait dans le calme, la légalité et la concertation nous le
montre.
La Catalogne aurai tout intérêt si on ne veut pas
couper arbitrairement cette dernière de son territoire lié par une
histoire commune, à ne pas laisser de côté son aspect français et
à envisager d’aller beaucoup plus loin qu’une sécession qui
coûterait cher, afin de construire avec Barcelone
et Perpignan,
deux villes phares de la Catalogne
(Dali n’appelait il
pas cette dernière le centre du monde), un « pays
catalan » infra-européen, à
bi-nationalité française
et espagnole, en
incitant la mise en place d’une assemblée régionale consultative
(communicative, concertative, coopérative, conciliatrice,soit un arc
aux cinq C), comme je le préconise dans mes ouvrages
« pour une nouvelle Constitution »
et « l’Europe de l’Atlantique à
l’Oural ».
Cette assemblée pourrait siéger au service du
peuple catalan, dans
le parlement catalan
construit spécialement à et effet.
Au lieu de se contenter d’une sécession qui coûte
beaucoup. Il y aurait ainsi trois types de gouvernance qui
coopéreraient dans la paix : celle des Etats unitaires, non remis en
cause dans leur Constitution et leur unité et en transversal, celle
plus informelle en démocratie plus directe des institutions du dit
« pays catalan ».
Rien n’empêcherait alors aux trois langues :
français, espagnol
et catalan
de coexister dans les musées et les messages officiels.
Béligh Nabli dans son
article récent sur le site de l’IRIS
(insitut de recherche stratégique international),
évoque un fond commun à toutes les revendications indépendantistes
du monde (il mentionne aussi le Soudan du
sud), celui d’un « droit à l’Etat »
par des Nations auto-proclamées.
Il évoque le droit des peuples à disposer d’eux
même.
Lui aussi, et je suis contente de voir que cela est
possible puisqu’évoqué par des spécialistes du droit
international, évoque la notion d’Etat
binational (car cela va apporter des
solutions pour la Palestine,
entre autres mais peut l’être aussi pour l’Ukraine).
Pour former une Nation, il faut un peuple nous dit-il
mais la plurinationalité
peut s’appréhender par le respect des différences de chacun.
Le dilemme qui marqué ce siècle dernier, entre
« droit à l’Etat »
et « droit à la Nation »
pourrait bien s’en trouver résolu : L’Etat n’est après tout
qu’un instrument légal doté du monopole de la coercition légitime
avec l’accord de tous, tandis que la Ntaion qui éveille les
passions peut être susceptible de tous les aménagements juridiques
que l’on est en droit d’imaginer pour que les peuples malgré les
différences, s’entendent sur un même territoire, en toute
égalité.
La Nation ne s’invente pas, ce n’est pas un jouet
manipulable à souhait.
Or, la Nation espagnole existe, et elle peut
coexister, se laisser superposer sans perdre son essence avec
d’autres Nations reconnues en tant que telles au delà des
frontières.
Aujourd’hui, comme en 1914, le séparatisme
demeure, c’est le moment, à l’aune de nos expériences passées,
en évitant tout conflit inutile de faire les choses lentement sans
se presser, afin d’alimenter nos droits nationaux de nouvelles
expériences constructives et qui ont fait leurs preuves.
Une constitution est au sommet de la hiérarchie des
règles juridiques, elle se préserve et s’aménage dans les règles
de l’art.
Une revendication nationale entraine une velléité
étatique. Cela peut entériner la sécession. Il faut dès lors tout
faire pour que ces velléité entrainent des solutions positives et
coopératives et supprimer ce qui divise.
Comment faire pour être positif, dans le cas
africain dont l’unique socle à l’opposition est au colonisateur,
et raisonner malgré tout dans une démarche de co-construction ?
(Béligh Nabli : « l’Etat, droit et
politique, Armand Colin, Collection U, 2017).
D’ailleurs cette révolution catalane » est
elle vraiment légitime ? Aux dernières élections catalanes, les
indépendantistes ont fait 48 % des suffrages exprimés, 52 % des
électeurs ont préféré une autre solution. Comme le dit ce dernier
: « une sortie de crise suppose que tout
le monde s’assied autour d’un table, sans aucune condition
préalable », il veut parler à ce
propos de sortie de crise, celle où chacun assumerait ses positons
face aux électeurs.
Les électeurs de droite seraient ils les méchants ?
Il faut se garder d’une vision trop simpliste : le
diable (qui s’habille en Prada) utilise souvent des détours
imprévisibles pour dominer le monde (après tout les escarpins de la
même marque sont plébiscités en route) quitte à prendre des airs
marxistes.
Dans les deux cas, que l’on soit barcelonais
ou madrilène, celui
qui tape ou celui qui vote en cachette ce sont ces vieux démons du
franquisme, sous fond de capitalisme qui secouent le peuple espagnol.
De celui qui sent encore la selle de chevale de cuir du roi
Juan Carlos (les défenses d’éléphant ont
encore des émules).
N‘empêche que le peuple catalan a ouvert ses
portes, à une brèche jusqu’ici inexpliquée dans l’évolution
de nos conceptions de la démocratie
Certes, ces derniers (parti populaire) ont cédé au
chantage en 2011 en acceptant la proposition du pacte fiscal proposé
en change de l’abandon des revendications nationalistes, certes,
ils ont porté plainte au conseil constitutionnel, suspendant ainsi
le statut d’autonomie que le peuple plébiscitait et qu’uni a
duré de 2006 à 2010.
Il nous questionne sur la nécessité d’adapter nos
constitutions à cet élan vers l’expression du peuple souverain,
quelque peu malmenée, à l’aune de représentations nationales
quelque peu tronqués.
Or, cette distorsion entre souveraineté populaire et
souveraineté nationale qu’exprime si bien le cas barcelonais
(et catalan), n’est
que la partie immergée d’un iceberg immense celui qui représente
l’ensemble des velléités populaires écrasées trop longtemps
sous le joug d’Etats forts et armés, à vocation unitaire.
Pourtant, il n’y a rien de mal à être unitaire.
L’exemple du jacobinisme français le montre : il reflète la même
ambiguïté que celle qui oppose aujourd’hui les catalans à
Madrid. Ce sont les
même enjeux qui sont en exergue :
Ce dernier, pour en revenir au cas de la
France maintient jusqu’à aujourd’hui
l’égide d’un Etat fort, dont la force justement repose sur une
certaine conception verticale du pouvoir. Or, depuis les premières
lois de décentralisation on a eu de cesse de chercher à élargir
cette dernière en contournant cet aspect quelque peu linéaire (qui
a conduit à de répressions fortes contre la Commune
ou moins directes (l’extinction des parlers régionaux par des
politiques appropriées). La loi sur la modernisation de la
décentralisation avec ses métropoles (Maptam
de janvier 2015) en est un exemple.
Il faudrait envisager dans les années à venir, une
nouvelle loi sur le perfectionnement de la décentralisation cette
dernière permettrait de réconcilier entre elles des parties
longtemps cachées depuis la révolution de 1789, période où le
jacobinisme a fait fort.
Le cas catalan
en est un exemple récurrent, là où le pays basque
a tenté de prouver son existence par les bombes (en en vain
assurément), les catalans utilisent
ce qu’ils pensent être la légitimité populaire et tentent d’agir
institutionnellement. Et une fois de plus s’opposent, et c’est
dommage, l’Etat et le revendications régionalistes. Pourtant la
Catalogne est aussi
française. Certains pour en revenir à notre allusion de départ,
n’ont pas oublié qu’ils ont été espagnols
et le traité des Pyrénées a laissé des
blessures encore vives. Faire de la Catalogne
un Etat indépendant sans son côté français.
Enfin, et c'est un élément non négligeable pour
qui est conscient des enjeux de la méditerrannée en matière de
paix et d'économie, Barcelone est la ville où s'est signé
le Traité du même nom qui crée l'union pour la méditerranée. Si
cette dernière s'avère être une coquille pas toujours pleine à
l'épreuve de ce qui a été effectivement construit, elle reste
néanmoins une zone à défendre et à ne pas négliger. Barcelone ne
saurait dans ce cas abandonner sa position privilégiée dans cette
optique , ni se faire complètement (même si cette ville est
indispensable à la création d'une Union méditerrannéene)
avec Marseille. Une coopération avec Marseille, via
Narbonne, Perpignan et Montpellier serait très
propice à la construction de cette fameuse «Union des Méditerrannée
pour la Paix» que l'on attend tous. Favoriser la mise en place
d'un «pays catalan» au delà des frontières aiderait à ce
processus.
Une façon d'imaginer une politique construite qui va
au delà des velleités d'indépendance, comme le souhaitent des gens
comme Ernest Urtasun, porte-parole de Catalunya en
Cornu.
Extraits de « Pour une nouvelle
constitution ». Par Noura Mebtouche.
:
Partie
4.
L'Europe
et la méditerrannée.
"Il
faut une Europe des Peuples, une Europe fondée sur des bases
solides, culturelles, fraternelles, populaires, dans le respect des
droits universels et de la souveraineté populaire, celle des "Pays,
jusqu'à l'Oural". Noura Mebtouche.
Titre
2. De la construction de l'Europe des Pays.
Article
160.
La
République française proclame solennellement. son attachement à
l'Union Européenne des cultures. Celle -ci a
pour base les individus qui y résident sur la base des Droits de
l'individu définis et énumérés au sein de la première partie de
la Constitution française, de
communautés économiques locales.
-Favoriser
partout le rayonnement culturel, par une programmation polyvalente
mais également par la mise en valeur des artistes les moins
favorisés.
-Mettre
en valeur le patrimoine local et l'histoire du territoire qui les
concerne.
-Encourager
partout où cela est possible, l'émergence de nouvelles villes
phares sur le territoire français ou, en delà des frontières, sur
le territoire européen par la mise en place de possibilités de
créer de nouveaux échanges culturels, artistiques, ou économiques
dans le sens de la Charte des droits économiques dans une optique
proprement européenne, même si dans un cadre exclusivement
français.
-Construire
une politique de long terme visant à entériner les liens
"Européens" ainsi crées.
Article
161.
Il
est nommé un peu partout sur le territoire français des "Villes
Phares" qui correspondent à des critères précis tendant tous
vers une perspective européenne.
Les
critères sont les suivants.
-Participer
au rayonnement culturel du territoire sur lequel elles ont de
l'influence.
-Etre
exemplaires dans l'échelonnement et la régulation harmonieuse des
rapports entre communes, communautés de commune ou d'agglomération
et région, dans un respect total du choix des habitants.
-Respecter
les règles de la décentralisation perfectionnée et de la
décentralisation démocratique. En respectant l'histoire de la
constitution de chaque commune d'une part, en respectant le jeu de la
démocratie directe avec une gestion efficace des procédures de
concertation, des comités populaires, des campagnes d'information
lors des élections.
-Respecter
les règles élémentaires en matière d'environnement et de paysage
définies notamment par la loi SRU de 2000.
-Montrer
un caractère innovant et particulièrement marqué dans le respect
des pratiques de mixité sociale définies également par la loi SRU
de 2000.
-Etre
efficace, rapide mais également créatif dans la mise au point des
objectifs de reconversion des quartiers sans léser les habitants.
-Faire
preuve d'originalité architecturale notamment en favorisant une
participation accrue des jeunes architectes et en multipliant les
concours chez les étudiants.
-Favoriser
au sein de la ville et de la communauté d'agglomération la
formation ou économique dans un rapport d'égalité naturel.
Les
Villes phares sont habilitées à organiser leurs relations suivies
et construites avec leurs territoires voisins, notamment avec
d'autres villes phares ou qui pourraient le devenir que celle-ci
soient françaises ou non. La
République Française une et indivisible se porte partie prenante à
tout projet de nouvelle constitution de "Pays" où que ce
dernier soit situé en Europe.
Article
162.
Les
villes phares travaillent en coopération avec les associations qui
disposent des prérogatives liées à la délégation associative
dévolue par le Sénat par l'intermédiaire de ses commissions. Ainsi
se constitue t'il des réseaux interassociatifs, lesquels couvrent
les divers champs concernés par le développement des "Pays"
européens. Les liens transversaux entre frontières sont encouragés.
Ils constituent le tissu du "Pays" européen.
Article
163.
Les
regroupements par villes phares au sein du territoire français, ou,
hors frontières, au sein du territoire européen, sont en harmonie
avec l'existence de "pays" historiques. Il se fait
naturellement, à l'initiative des citoyens et des réseaux
d'alliances qui se sont formés au cours de l'histoire.
Article
164.
Chaque
pays correspond à une histoire et à un patrimoine européen. Cette
histoire et ce patrimoine européen doivent faire l'objet d'une mise
en valeur cohérente.
Article
165.
Alinéa
1.
Les
pays peuvent marquer leur identité s'ils le désirent par des
Constitutions dites "Chartes de pays" qui leur donnent des
compétences en dehors du champ de compétence des collectivités
territoriales d'une part, de l'Etat d'autre part définis par la
Constitution française et par les lois de décentralisation.
Leurs
champs de compétences ne peuvent excéder la liste des attributions
qui leur sont dévolues et avalisées par le conseil constitutionnel
et le Sénat réuni en assemblée plénière, promulguées sous la
forme de "Constitutions de pays européens" par le
Président de la République.
Alinéa
2.
L'existence
de Constitutions de Pays ne remet pas en cause le découpage de la
République française une, indivisible et décentralisée. Les Pays,
leurs territoires géographiques, leurs villes phares, leurs champs
de compétences, se "superposent" aux territoires définis
par la décentralisation et la déconcentration. L'Etat Français
reste souverain, un et indivisible, ce n'est pas une fédération.
Alinéa
3.
En
cas de situation obligeant la République Française à utiliser les
articles 21, 21.1, 21.2, 21. » et 21.4, les domaines de
compétences de chaque "Pays européen" peuvent être
suspendu pendant le temps pendant lequel est décrété l'Etat
exceptionnel par la coalition tripartite. Seule la décision du Sénat
de mettre fin à l'Etat exceptionnel est habilitée à mettre fin à
cet état.
Article
165.
Il
est mis ainsi en place la notion de "Pays"
Européen.
Chaque
pays européen correspond à des critères bien précis qui se
fondent notamment sur la notion de civilisation. Les critères sont :
la langue, le patrimoine, l'histoire, la culture, les pratiques
économiques et sociales.
Les
pays européens qui concernent le territoire français sont les
suivants :
Le
Pays breton, le pays normand, le pays
Flamant,
le Pays
du centre,
le
pays de la Loire,
le Pays
Picard,
le Pays
Champagne-Ardennes,
le Pays
Lorrain,
le
Pays Rhénan,
le pays
Franche-Comté,
le Pays
Ile de France,
le Pays
centre,
le pays Poitou-Charente,
le pays Limousin,
le pays Aquitaine,
le pays Auvergne,
le pays Bourgogne,
le pays Rhône-Alpes,
le pays Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
le Pays Languedoc-Roussillon,
le Pays Basque,
le pays Catalan,
le pays Corse.
La
liste n'est pas exhaustive, de nombreux autres pays en Europe peuvent
se former en suivant le cours de l'histoire qui fut la leur.
Article
166.
Alinéa
1.
Il est mis progressivement en place des assemblées régionales
conciliatrices et consultatives, coopératives, communicatives
culturelles.
Alinéa
2.
Ces ARC ont pour objectif d'entériner les constitutions de "Pays",
elles ont la fonction d'organes de délibération, donnent leurs avis
au Etats souverains d'une part, aux institutions européennes d'autre
part sur tout ou partie des décisions les concernant leur
territoire, et peuvent également émettre des doléances et des
propositions provenant soit d'elles même en tant qu'assemblées
délibératrices,soit des citoyens vivant sur le territoire en faveur
desquels sont organisées des procédures de concertation et de
recueil des doléances après débat. Ces derniers peuvent porter le
nom de comités consultatifs ou populaires européens comme c'est le
cas en France dans le cadre de la décentralisation perfectionnée.
Alinéa
3. Les
assemblées délibératrices sont formés d'élus locaux et de
citoyens vivant sur le territoire du pays concerné sur la base du
volontariat.
Alinéa
4.
Les organes politiques de l'Etat français, des collectivités
territoriales ainsi que de l'Union Européenne peuvent consulter les
ARC.
Article
167.
Les
résidents non ressortissants de l'Union Européenne peuvent devenir
citoyens d'un "Pays"
Européen.
L'acquisition de cette citoyenneté reste subordonnée à un délai
de résidence légale d'au moins cinq ans, et à une démarche
volontaire auprès des services de la citoyenneté du Pays européen
concerné, afin de pouvoir jouir pleinement de leurs droits
politiques en matière d'élection ou de présentation à un mandat
de représentation au sein de l'assemblée régionale conciliatrice
et consultative correspondant à leur "pays
européen".
Article
168. La
République Française s'engage à ne pas opposer dans sa conception,
dans sa construction et dans la régulation de ses rapports au jours
le jour l'idée d'une Union Européenne et celle d'une Union
méditerranéenne mais bien au contraire à harmoniser ces dernières
et à multiplier les relations entre elles tant en matière
diplomatique, que culturelle ou économique dans un rapport d'égalité
naturel.
Article
169.
En
conformité avec le droit à la mobilité développé en première
partie de la Constitution : "Les Droits du Citoyen", la
SNCF, son réseau, ses trains, la gestion et la rémunération de son
personnel, sa fonctionnarisation définitive appartient à l'Etat
français et à lui seul. Le développement du réseau ferroviaire
notamment dans les territoires français les moins développés est
une obligation de l'Etat. La gestion ou la remise en circulation des
lignes anciennes, en tant que patrimoine et moyen de transport
également.
Une
politique d'harmonisation des lignes ferroviaires françaises avec
celles des pays limitrophes européens est favorisée.
Article
170. Le
rôle de l’Union européenne et donc des pays constitués dans le
cadre de cette parte de la Constitution consiste également à mettre
en avant les valeurs liées à l’environnement notamment par la
promotion et l’harmonisation e la Trame verte et bleue.
Titre
3. De l' Union méditerranéenne pour la Paix (UPM).
Article
174 a. La
République française proclame solennellement. son attachement à
l'Union Méditteranéennne des cultures. Celle-ci a
pour base les individus qui y résident sur la base des Droits de
l'individu définis et énumérés au sein de la première partie de
la Constitution française.
Alinéa
1.
Favoriser
le développement des communautés économiques locales.
Alinéa
2.
Mettre en avant les liens culturels et associatifs.
Alinéa
3.
Favoriser
partout le rayonnement artistique, par une programmation polyvalente
mais également par la mise en valeur des artistes les moins
favorisés.
Alinéa
4.
Mettre en valeur le patrimoine local et l'histoire du territoire qui
les concerne.
Alinéa
5.
Encourager
partout où cela est possible, l'émergence de nouvelles villes
phares sur le territoire français ou, en delà des frontières, sur
le territoire européen par la mise en place de possibilités de
créer de nouveaux échanges culturels, artistiques, ou économiques
dans le sens de la Charte des droits économiques dans une optique
proprement européenne, même si dans un cadre exclusivement
français.
Alinéa
6.
Construire
une politique de long terme visant à entériner les liens
« Méditerranéens » ainsi crées.
Article
174
Il
se constitue naturellement sur le territoire français des "villes
phares" qui ont pour objectif, par leur rayonnement culturel,
économique, associatif et historique de mettre en valeur les liens
de toute nature formés au cours de l'histoire avec d'autres villes
et territoires situés outre-Méditterranée,
en Afrique
du Nord.
Ces échanges et réalisations concertées se mettent en place dans
une perspective égalitaire, nouvelle, sans perspective colonialiste
ou post-colonialiste. Il est mené une politique de régularisation
des rapports dans une optique de reconnaissance officielle des torts
que la France a causé dans l'histoire de l'Afrique du Nord.
Il
est nommé sur le territoire français des "Villes
Phares"
qui correspondent à des critères précis tendant tous vers une
perspective méditterranéenne.
Les
critères sont les suivants.
-Participer
au rayonnement culturel du territoire
sur lequel elles ont de l'influence.
-Etre
exemplaires dans l'échelonnement et la régulation
harmonieuse des rapports entre communes, communautés de commune ou
d'agglomération et région, dans un respect total du choix des
habitants.
-Respecter
les règles de la décentralisation perfectionnée
et de la décentralisation démocratique. En respectant l'histoire de
la constitution de chaque commune d'une part, en respectant le jeu de
la démocratie directe avec une gestion efficace des procédures de
concertation, des comités populaires, des campagnes d'information
lors des élections.
-Respecter
les règles élémentaires
en matière d'environnement et de paysage définies notamment par la
loi SRU de 2000.
-Montrer
un caractère innovant
et particulièrement marqué dans le respect des pratiques de mixité
sociale définies également par la loi SRU de 2000.
-Etre
efficace, rapide mais également créatif
dans la mise au point des objectifs de reconversion des quartiers
sans léser les habitants.
-Faire
preuve d'originalité architecturale
notamment en favorisant une participation accrue des jeunes
architectes et en multipliant les concours chez les étudiants.
-Favoriser
au sein de la ville et
de la communauté d'agglomération la formation ou économique dans
un rapport d'égalité naturel.
Article
175.
Les
villes phares méditteranéennes encouragent sur le territoire
méditterranéen dont elles font partie la formation d'alliances, et
le développement d'une économie conforme à la charte des droits
économiques développée en première partie de la
présente
constitution.
Article
180.
Des
Assemblées régionales conciliatrices ou consultatives,
coopératives, communicatives, (ARC) peuvent se former au sein de
l'Union Méditerranéenne, elles recueillent les doléances des
citoyens résidant sur le territoire en favorisant la création de
comités consultatifs, elles émettent à la demande des institutions
Méditerranéennes (?), d'Etat ou des collectivités territoriales
issues de la décentralisation, elles contribuent à l'harmonisation
des politiques menées sur leur territoire par les Etats, les
collectivités territoriales ou les institutions méditerranéennes.
Article
181.
Sous
réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le
Traité de l'Union Européenne signé le 7 février 1992 à
Maastricht, le droit de vote et l'éligibilité aux élections
municipales peut être accordé aux seuls Citoyens de l'Union
Méditteranéenne résidant en France. Ces citoyens ne peuvent
exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à la
désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des
sénateurs. Une loi organique votée dans les même termes par le
Sénat, détermine les conditions d'application du présent article.
Article
182.
La
République Française s'engage à ne pas opposer dans sa conception,
dans sa construction et dans la régulation de ses rapports au jours
le jour l'idée d'une Union Européenne et celle d'une union
méditerranéenne pour la paix mais bien au contraire à harmoniser
ces dernières et à multiplier les relations entre elles tant en
matière diplomatique, que culturelle ou économique dans un rapport
d'égalité naturel.
Article
183.
La
SNCF, son réseau, ses trains, la gestion et la rémunération de son
personnel, sa fonctionnarisation définitive appartient à l'Etat
français et à lui seul. Le développement du réseau ferroviaire
notamment dans les territoires français les moins développés est
une obligation de l'Etat. La gestion ou la remise en circulation des
lignes anciennes en tant que patrimoine et moyen de transport
également.
Une
politique d'harmonisation des lignes ferroviaires françaises avec
celles des pays limitrophes méditterannéens et européens est
favorisé
Article
184.
Le
rôle de l’Union européenne et de l’Union méditerranéenne, et
donc des pays constitués dans le cadre de cette partie de la
Constitution consiste également à mettre en avant les valeurs liées
à l’environnement notamment par la promotion et l’harmonisation
de la Trame verte et bleue au-delà des frontières, y compris
méditerranéennes.
