Le principe d'équité et de confiance des électeurs.

L’article de l’historienne Florence GAUTHIER, « La Convention, nouvelle assemblée constituante, 22 septembre 1792 - 22 août 1795 », publié sur ce site nous donne une illustration historique du contrôle des citoyen(ne)s sur les constituants :
« En France, cet échec belliciste provoqua la censure des citoyens contre les 22 députés girondins, qui furent “rappelés pour avoir perdu la confiance des électeurs”, lors de la Révolution des 31 mai - 2 juin 1793.
Il s’agissait d’une application remarquable de cette institution précieuse du commis de confiance [3], qui, lorsqu’il a précisément perdu cette confiance, est destitué ! C’est ce qui arriva à ces 22 députés girondins et aux ministres de ce même parti, qui furent assignés à résidence avec interdiction de se représenter aux élections.
Notons que les historiens qui ignorent l’institution, fort ancienne, du commis de confiance interprètent cet épisode comme ils le peuvent, mais ne cherchant guère du côté des institutions de la souveraineté populaire, mais plutôt du côté des “coups de force”, la Révolution des 31 mai - 2 juin 1793, au lieu d’être comprise comme l’expression même de la conscience des citoyens, sombre dans le “coup d’État” !
On aura compris que la Convention, élue en septembre 1792, se maintenait et qu’elle avait remplacé les 22 députés qui avaient “perdu la confiance des électeurs”. Elle était toujours constituante et ce fut le parti de la Montagne qui forma le gouvernement. »