Quinquennat Emmanuel Macron : premier bilan à trois mois, par Respublica.

Quinquennat Emmanuel Macron : premier bilan à trois mois, par Res Publicae.

Chaque trimestre, je publierai sur ce blog, un bilan des mesures mises en place par le gouvernement ainsi que des nouvelles réformes adoptées par le Parlement. L’occasion de comparer l’évolution du « politique à la française », au projet Res Publicae (mon mouvement citoyen crée en 2009), et notamment le projet de nouvelle constitution que j’ai élaboré.

Noura Mebtouche.

Evoquons d’abord le projet constitutionnel rédigé à l’aune de mes observations de la vie politique , économique et sociale française, sur le terrain, ainsi qu’à travers des lectures de spécialistes, essayistes, constitutionnalistes, juristes, historiens…

Pour un projet de constitution : l’histoire.

Bien entendu ce dernier n’est pas encore publié, l’aventure a commencé en 2009, mais déjà dans ce blog, de nombreux de mes articles donnent un aperçu des idées développées dans ce travail qui se décline en deux parties : une partie Constitution avec ses articles, une partie commentaires, cette deuxième est très longue et mérite relecture par des spécialistes (la première aussi). Mais l’une ne va pas sans l’autre et on ne peut pas se passer de la deuxième pour comprendre certaines mesures ou idées.

J’ai commencé, comme cela, pour voir ce que cela donnait, et aussi par passion pour le droit constitutionnel et ses dérivés, par établir une critique de la constitution de la cinquième république. Dieu sait si d‘éminents spécialistes ont su apporter leur grain de sel, et eux aussi mener une analyse approfondie de notre constitution mythique par son histoire mais aussi, il faut bien, au-delà de toutes les critiques, le reconnaitre, particulièrement vouée à favoriser un certain équilibre.

Mais les déséquilibres justement intervenus lors de nos trois dernières présidences, avec leur lot de fausses interprétations délibérément mises en avant avec mauvaise foi pour tromper les citoyens et leur lot de « fausses révisions » dont le but était de démanteler le cœur même de l’appareil d’Etat afin de le mettre au services d’autres Causes moins républicaines, en ont mis en évidence les failles, mettant en avant l’idée possible d’une nouvelle constitution qui deviendrait plus appropriée à nos temps contemporains.

C’est donc, contente de pouvoir m’exprimer à ce sujet et quelque peu indignée par les agissements précédemment cités (du même acabit que les attaques spéculatives sur le franc français en 1984), que j’ai entamé cette critique, bien entendu loin derrière, en qualité, à celle de nos constitutionnalistes et juristes spécialisés, mais ce fut néanmoins, un élan qui partit du cœur.

Le processus qui m’a mené à écrire une constitution toute seule, est ensuite allé de soi : après la critique de l’existant, il fallait être constructif, aussi ai-je imaginé de quelle manière notre constitution pourrait s’améliorer, car il me semblait qu’elle rendait l’individu et ses droits encore trop marginaux car placés uniquement dans un préambule dont la moitié avait été constitutionnalisé sur le tard (1971).

Or, et tous nos intellectuels vont dans ce sens (Norbert Elias, « la société des individus », (sauf les faux intellectuels qui continuent à prôner un communautarisme de bas étage), nous sommes à la fois dans un siècle qui est celui de la spiritualité mais aussi de l’individu, il fallait donc faire une première partie consacrée à ce dernier et à ce bien-être, pour garantir cette spiritualité recherchée, (il a dit, on fait), d’où l’émergence de nouveaux droits en plus des déclarations « classiques » (1789 et 1946), d’où également, parmi ces nouvelles déclarations de droits (dont le « droit du corps », pas d’individu sans corps), la « charte des droits économiques et sociaux » qui relève à la fois de l’économie territoriale et des nouvelles règles de base en matière de régulation financière et de libre entreprise (vraie concurrence).

Cette dernière laisse aussi une large part au rôle social et éthique de l’entreprise considérée comme une personne (n’a-t-elle pas la personnalité morale), et à son rôle social, imputant une responsabilité sur les biens communs dont fait partie le bien être des individus au même titre que l’environnement ou le paysage.

La deuxième partie de mon futur projet allait justement être, celui normal, de l’organisation des pouvoirs publics avec, un nouveau mode d’élection présidentielle, un parlement devenu une assemblée unique le Sénat mais plus efficace avec moins de députés ou sénateurs, et puis, clé de voûte de nouvel équilibre entre les pouvoirs une distinction approfondie entre exécutif et législatif, inaugurant une séparation stricte des pouvoirs afin que aucun ne déborde sur les autres mais tempérant cette rigidité par une coopération étroite entre instances issues des trois pouvoirs mais aussi entre grands corps de l’Etat, aussi bien sur le plan national que local ?

Ce brassage ressemblait fort à ce que Marcel Gauchet exprime dans son dernier (et excellent ) ouvrage : « le malheur français », lorsqu’il décrit l’ingéniosité du plan De Gaulle (notamment en matière de fonctionnement du commissariat au plan où on brasse les compétences et les milieux, et dans son adhésion à la participation dans l’entreprise), (p. 93 à 109) , jamais appliqué car court-circuité à temps (échec du référendum de 1969) pour que Georges Pompidou, banquier chez Rotschild, puisse prendre le pouvoir afin de représenter des intérêts certainement jugés plus élevés que ceux des citoyens de la République.

La troisième partie sur le territoire allait de soi après toutes les lois d’amélioration, de modernisation de la décentralisation (avec parmi ces dernières des remises en cause à venir après expérience), celle-ci va dans le sens d’une troisième vague : celle de décentralisation perfectionnée. Les territoires prennent toute la place qui leur revient grâce à cette troisième partie.

Même chose pour les Unions (quatrième partie) : celle à réaménager selon moi de l’Europe et puis celle de la Méditerranée, la grande oubliée des dernières décennies qui est pourtant la clé du bon fonctionnement de tout le reste.

On en arrive à la cinquième partie consacrée toute entièrement à la Paix dans le monde, non pas que la France cherche à se vouloir au-dessus des autres Etats même si il faut bien le reconnaitre, elle a par le passé largement cherché à s’accaparer cette mission délicate  la définissant comme étant de nature « divine », (Colette Beaune, « Histoire de la Nation France »),  (mais encore une fois dévoyée de sa véritable essence par la mauvaise foi toujours dans le sens des puissants, c’est la source du problème français par exemple avec les Croisades).

Celle-ci, cette mission humaniste de paix,  est la clé de voute du projet pour la France sur les trente ans à venir, elle met en œuvre de manière concrète le sens réel que prend l’existence de nos services diplomatiques, mais aussi économiques, militaires, d’éducation, de santé et de citoyenneté.

Restait à comparer ce qui se fait en vrai concrètement dans la vie politique française à cet idéal d’action pragmatique éclairée par la bienveillance qui est le sens de toute politique bien menée qui est naturel chez les femmes, plus difficile à acquérir chez les hommes car acquise par l'éducation (vive les femmes en politique), et à la confronter au réel et à l’actualité comme je l’ai toujours fait depuis Nicolas Sarkozy, en témoigne ce blog et les autres blog de Res Publicae.

Et à l’aune de ce qu’il se passe sous le quinquennat Emmanuel Macron, malgré les critiques en tous genres, il semblerait que les choses prennent le bon sens.

Après tout l’idéal républicain est l’une des arêtes du haut du triangle d’or ornant la DDHC de 1789 avec à sa droite en bas, l’Etat, notre outil de travail à tous, et en bas à gauche, la Nation, fils spirituel enfanté par ceux qui ont imposé leur façon de faire fonctionner l’Etat desquels naîtra un jour la République, cette entité non finie, qui ne dépend que de nos actes concrets.

Je n’ai rien contre Rotschild mais à condition que ce dernier et ses partenaires de travail servent aussi les intérêts de la République et par extension de la Nation qui tend vers la première, avec tous les citoyens qui la composent.

Pour en revenir à Emmanuel Macron, au lieu de nous lamenter en restant au fond du lit, nous devrions prendre la mesure de tout ce que représente la fonction présidentielle avec son lot de responsabilité et pousser dans le sens du bien et de la bienveillance, afin de susciter en France, cette bulle non spéculative mais pragmatique et visionnaire qui nous a tant manqué depuis que en 1945, l’équipe victorieuse de la Libération prenait les rênes du relèvement du pays.

Sans nul doute c’est bien  la bienveillance qui est la Valeur à mettre en avant, avant sa deuxième : l’action, une valeur souvent rappelée par notre président actuel qui fit ses écoles chez Paul Ricoeur.

C’est ce qui définit selon moi, le pragmatisme éclairé qui doit caractériser aujourd’hui le Politique.

C’est l’absence de bienveillance qui nous a conduit, nous les français, à tous nos échecs en matière d’ascension vers la République dans une optique pérenne, et durable et constructive.

 On a failli, lors de ces dernières élections présidentielles mettre fin à tout espoir de permanence et de continuité dans cette forme de régime, même à cette apparence de République, pour l’image, camouflant corruption et prises illégales de pouvoir et d’intérêt, fragile et ténue république de pacotille mais ayant le mérite, malgré la mauvaise foi, d’entretenir malgré tout l’idée que la République était le meilleur des Régimes avec son pilier : la laïcité.

Notre dernière chance à nous républicains : c’est Emmanuel Macron, affirmation qui semble au premier abord, contradictoire pour une adhérente du parti communiste.

 Mais il n’est pas tout seul, il a avec lui, au-delà de la chose purement parlementaire si bien invitée à Versailles le 7 juillet dernier, l’immense masse des citoyens français, toutes couleurs, croyances, milieu économique ou culturel confondu, sans distinction à caractère ethnique, cultuel, culturel ou de genre, qui tienne.

C’est de cette manière positive qu’il faut voir les choses, même si des mesures comme celles liées à la loi travail ne plaisent pas : on aura toujours le temps, de rediscuter, de remettre en cause de réaménager comme on l’a fait d’ailleurs pour les trente-cinq heures, rien n’est jamais définitif, « tant que ce n’est pas gravé dans le marbre »…pour une reprendre une expression elle aussi utilisée en ce moment à l’Elysée.

C’est donc avec bienveillance que j’épluche les journaux et les chroniques d’actualité

Voici les thèmes que j’ai choisi d’exploiter, récurrentes et d’actualité et d’étudier à l’aune de mon projet de constitution :

1.-La Cour de Justice de la République.  

La question de la suppression de la cour de Justice de la République semble être une idée intéressante dans le sens où elle permet enfin l’indépendance de la Justice, principe fondamental du droit d’être enfin mis en application. Elle permet également d’éviter que la sphère des hautes fonctions de l’Etat reste un cercle fermé avec ses secrets. Nous invitons ici le lecteur à lire les commentaires de la première partie du projet de constitution Respublica (par Noura Mebtouche) où il est question justement de l’indépendance de la justice, et où est commenté chaque principe fondamental des lois de la République. J’y évoque la nécessité d toujours dans le même ordre d’idée de remplacer le conseil d’Etat par d’autres instances séparées exerçant respectivement certaines de ses attributions, afin que cesse l’existence d’une sphère proprement administrative qui règle ses comptes toute seule, souvent de manière maladroite et entretien un esprit qui est contraire à l’esprit républicain de caste et de secret mal à propos.

a. Mais voyons ici ce qu’est la Cour de Justice de la République.

Extrait d'un article de vie publique.fr (sur le net).

"La Cour de justice de la République désigne la juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leur fonction. Elle a été créée par la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993.

La Cour de justice de la République peut juger tous les membres du gouvernement, c’est-à-dire le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d’État. Elle n’est cependant compétente que pour les actes délictuels ou criminels commis par eux dans l’exercice de leur fonction. Cela signifie que les infractions commises par les membres du gouvernement simplement à l’occasion de l’exercice de leur fonction, et qui n’ont aucun lien direct avec la conduite de la politique de la nation, relèvent des juridictions pénales de droit commun.

La Cour de justice de la République est composée de manière juridico-politique : elle comprend douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et le Sénat, et trois magistrats professionnels, dont l’un préside la Cour de justice de la République.

La procédure suivie devant la Cour de justice de la République ressemble pour l’essentiel à celle du tribunal correctionnel. La seule différence importante concerne son mode de saisine : une commission des requêtes, composée de magistrats professionnels, filtre les plaintes individuelles ou les demandes du parquet mettant en cause les membres du gouvernement. Les décisions de la Cour de justice de la République sont seulement susceptibles d’un pourvoi en cassation.

Depuis la création de la Cour de justice de la République, on compte une dizaine de décisions :

– 4 arrêts contre 6 membres du gouvernement, dont la plus marquante concerne l’affaire du « sang contaminé ». L’ancien Premier ministre Laurent Fabius, et les anciens ministres Georgina Dufoix et Edmond Hervé étaient prévenus d’homicides involontaires et d’atteintes involontaires à l’intégrité physique. Seul le troisième sera reconnu coupable – mais dispensé de peine – dans un arrêt du 9 mars 1999. Plus récemment, le 30 avril 2010, la Cour a condamné Charles Pasqua, ancien ministre de l’Intérieur, à la peine d’un an d’emprisonnement avec sursis pour des faits de recel d’abus de biens sociaux.

– 6 décisions de la commission d’instruction qui a prononcé, en plus des renvois ayant conduit aux arrêts ci-dessus mentionnés, 4 décisions de non-lieu, 1 incompétence et 1 prescription.

b. Si, la Cour de justice de la République disparait, la haute-cour de justice a tout intérêt à rester.

La Cour de justice de la République fonctionnait symboliquement de la manière suivante : un accusé à la place du Christ entouré par 6 élus à droite et 6 à gauche, formant la Cène. Oui mais, voilà la Cène comporte des personnages douteux, elle est vouée à la trahison par un ou plusieurs de ses membres, en face de la Cène, le juge formé de trois magistrats donc représentant la trinité soit le triangle franc-maçonnique avec Père, Fils, Saint-Esprit, ce dernier étant le sommet du triangle, soit le président de ce tribunal d’exception qui jusqu’ici (et pour cause) n’a pas su montrer son intégrité). Au centre de ce fameux triangle : l’œil était dans le tombe et regardait Caïn, les mots sont de Victor-Hugo, un de nos frères, éternel et immortel, lequel, avait déjà deviné que ce dernier, traître et parjure, n’allait avoir de cesse, avant que de ne rendre à la République (1) ce qui lui appartenait (et à César ce qui est à César), que de faire disparaître cet œil scrutateur et limpide qui le rappelle sans discontinuer à son devoir d’être humain, et donc élément de la République.

Cet homme-là, cet usurpateur, faux prophète, prêcheur mauvais, égrenant des paroles frelatées, ce « chien » si bien décrit par Saint-Jean de l’Apocalypse, celui qui est toujours là pour obturer les rouages d’une bicyclette ou d’une machine parfaitement huilée, ce faux « Messie » annonciateur non pas de Temps nouveaux mais d’une suite de catastrophes retentissantes, c’est celui que la Haute-Cour de Justice n’a pas su traiter à la juste mesure des actes commis et de leur gravité. C’est pourquoi sa disparition est symboliquement un élément important et annonciateur de renouveau vers le Bien.

Bien entendu nous ne désignons ici personne, il s’agit d’une personne symbolique, cette figurine de paille que l’on brûle à carnaval depuis le moyen-âge.

Le fait que une Haute Cour de Justice serve de juridiction spéciale pour juger des délits dans le cadre de l’exercice des hautes fonctions au sein de la République : joue symboliquement un rôle important : elle signifie que toutes ces hautes fonctions ont une égale importance, car la République est un tout un et indivisible. Ensuite, elle montre que nous atteignons un palier de civilisation supérieur en abandonnant les mauvais rivages de basse-cour auxquels nous nous sommes peu à peu abandonnés par lassitude, notamment depuis Louis XIV et qui entravent la marche vers la République.

Nous invitons ici le lecteur à s’intéresser à notre article spécifiquement consacré à la Haute-Cour de Justice et à ses spécificités dès que "Pour une nouvelle Constitution" par Noura Mebtouche sera publié.

(1) Dieu et la République, la République et Dieu ? Et si la République était Dieu, n’est-elle pas par ailleurs, représentée par la balance de la Justice ? Tout un poème. A commencer par Platon (La République (Sic), et par son confrère Aristote, il y a nous le croyons ici, matière à aller voir, à fouiller, à mener une investigation, mais qu’est-ce qui distingue les deux République, celle de Platon théorisée, et presque poétisée et celle d’Aristote, qui prône une philosophie de l’action avec son Ethique (le Juste milieu, la modération) et écrit la Constitution d’Athènes ? Il y a ici une tableau comparatif à faire…Pour moi, c’est la deuxième qui doit gagner.

c. Réquisitoire contre la Cour de Justice de la République.

Voir cet extrait du journal le Monde : Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme, 25/06/2014 : AU FIL DES ANS, LA COUR A FAIT L'UNANIMITÉ CONTRE ELLE.

« En réalité, au fil des ans, la CJR, créée en catastrophe en 1993 pour répondre au scandale du sang contaminé, a fini par faire l'unanimité contre elle. Au point d'être accusée de faire preuve d'indulgence à l'égard des anciens membres du gouvernement sur lesquels elle enquête, mais aussi de manquer de célérité. Sa composition (trois magistrats de la Cour de Cassation, six députés et six sénateurs élus par leurs pairs), qui fait la part belle aux politiques, attise les soupçons de complaisance.

Par ailleurs, la CJR peut être saisie de dossiers instruits simultanément par des juges de droit commun, ce qui se traduit par l'existence de procédures parallèles, nuisibles aussi bien au déroulement des enquêtes qu'à leur compréhension par l'opinion publique.

L'affaire Lagarde-Tapie est à cet égard symptomatique. La CJR enquête sur le rôle joué par l'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy, Christine Lagarde, dans la procédure d'arbitrage qui permit à Bernard Tapie d'obtenir, en 2008, 405 millions d'euros pour solder son conflit avec le Crédit lyonnais. ».

2. La Déclaration devant le Congrès.

Cette mesure a une double vocation à caractère positif.

a.    Parce qu’elle se déroule au palais de Versailles, fort lieu symbolique où la France fut humiliée (en 1870), mais où les fastes superficiels furent de mise avec la légende qui va avec (voir l’exposition récente au musée des Armées sur 1870, la défaite de Sedan et la Commune, printemps-été 2017, à Paris).

b.    Ici, les fameux fastes retrouvent leur simplicité pour n’être plus constitués que des représentants de la Nation. Il s’agit d’un message à connotation historique qui montre que la France reprend les choses en main (pourquoi pas un jour en tant qu’instigateur de l’organisation des pays indépendants et autonomes, ou du nouvel alignement monétaire par rapport à une place privilégiée peut être mal aiguillée dans le cadre de son adhésion à l’union monétaire européenne où l’hégémonie allemande est aujourd’hui contestée ?

 oia2018.blogspot.com

c.    Parce qu’elle a le mérite de permettre que s’opère enfin une distinction importante entre le rôle du premier ministre et celui du président de la république. En effet, si le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation (article 20), ce n’en est pas moins le président de la République qui l’ouvrant, par son projet présidentiel aux élections du même nom au suffrage universel direct, en définit les grandes lignes à moyen terme, tout comme nous le proposons dans notre projet de constitution (Pour une nouvelle Constitution par Noura Mebtouche avec le projet sénatorial sur 9 ans auquel adhère le choix du projet présidentiel sur trois ans).

Comme le disait justement le Général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964 (Libération, article du vendredi 4 août, interview de Dominique Rousseau, constitutionnaliste par Nathalie Raulin) : « IL ne saurait y avoir de séparation étanche entre les deux plans, dans lequel d’une part, le président d’autre part, celui qui seconde exercent quotidiennement leurs attributions…parfois les deux plans sont confondus quand il s’agit d’un sujet dont l’importance engage tout, et, dans ce cas, le président procède à la répartition comme il le juge nécessaire ». Certes, et dans ce cadre, Emmanuel Macron a raison de présenter son discours le jour d’avant le premier ministre, et même d’envisager de pérenniser cette habitude chaque année afin de rassurer les parlementaires, la Nation, et de lui rappeler le projet français à long terme, mais je pense néanmoins que cette habitude doit marquer la différence entre les rôles respectifs président de la République et du premier ministre.

 Le premier, à la fois représentant de la pérennité des institutions derrière l’alternance, fait du long terme, et assure l’équilibrage nécessaire des pouvoirs tout en étant le représentant direct de la Nation sur une période longue, le deuxième, garant de l’efficacité et de la mise en concrètude de la politique ainsi définie agit dans une perspective de court à moyen terme et de prospective, afin de garantir l’existence d’un pouvoir exécutif efficace. Dans les cas de crise grave, effectivement le président de la République au nom du programme pour lequel il a été élu mais également au nom de sa fonction constitutionnellement établie, joue un rôle plus marquant et peut dans ce cas, épauler de très près le travail du gouvernement en coopération avec le premier ministre.

Loin de confondre le rôle du président et celui du premier ministre, voire d’atténuer l’importance du deuxième par rapport à l’autre cette nouvelle mesure bien au contraire tend à corriger un défaut de la cinquième république atteignant des proportions importantes sous les quinquennats Sarkozy et Hollande, celui de faire du président de la République un sur-premier ministre aux pouvoirs exorbitants, et du premier ministre son valet (peut être cette tendance avait-elle commencé bien plus tôt, sous les débuts mais en étant moins voyante).

Ici, les deux fonctions sont distinctes, l’exécutif qui agit mis en avant par un renforcement de l’image du premier ministre comme coordinateur d’une équipe et l’affirmation d’une présidence qui cautionne ce dernier sous la houlette du parlement (représenté symboliquement ici par le Congrès recevant les deux hommes l’un après l’autre : le premier pour une nouvelle forme de mesure visant à accueillir un discours désormais annuel (et nous sommes pour une constitutionnalisation de cette mesure), s’adressant à ces derniers en tant que père de la Nation, le deuxième ne faisant qu’exécuter une mesure devenue une tradition, la fameuse déclaration de politique générale.

 Il n’en faudra pas moins pour rassurer nos parlementaires et les mettre chaque année dans le vent des mesures à venir, et à réconcilier les pouvoirs exécutif et législatif derrière lesquels se profile à nouveau le droit (histoire de rappeler que nous sommes un Etat de droit), sous les auspices d’un esprit de la Constitution enfin retrouvé (il ne manquera plus que d’y mettre en valeur cette institution récente dans notre histoire certes, mais amenée à jouer un rôle important en tant que protecteur de notre constitution, derrière la personne du président de la République qui en est le garant. Or, à propos du pouvoir judiciaire, rappelons, le dans la hiérarchie de l’ordre juridique, c’est d’abord la constitution qui prime puisqu’elle constitue le terreau favorable à l’expression de nos droits.

Il y a donc tout lieu de penser que nous allons enfin dans le sens d’un respect de nos règles constitutionnelles, ce qui laisse augurer quelque chose de positif à propos de nos capacités un jour sur ces bases saines précédemment affirmées à en mettre en place une nouvelle plus adaptée aux temps, mais qui n’en reste pas moins fidèle à l’esprit de la précédente.

3. Les procédures de mise en place de la confiance des citoyens envers l’action publique.

-Ce qui nous amène à penser à la troisième mesure positive depuis ces dernières présidentielles, celle visant à mettre en place deux projets de loi dont le but à mettre en place la confiance dans l’action publique, un intitulé qui ressemble fort à notre idée (Pour une nouvelle constitution) de mettre davantage en valeur le rôle de protection de la fonction publique actuellement dévolu au conseil d’Etat en en faisant une commission indépendante.

4. Davantage d’ouverture pour l’organisation des collectivités locales pour une atténuation de la perspective jacobine de l’Etat.

Même chose pour davantage de souplesse dans l’organisation des administrations locales et de leurs configurations multiples mais s’adaptant à tous les territoires.

Cela ouvre la porte, sans remettre en cause la règle constitutionnelle en la matière, ni l’unité de l’Etat représenté par les préfets de région et de département à des configurations telles que les villes phares ou la construction des pays qu’évoque mon projet de constitution, tout en permettant aux métropoles, régions, départements (que nous souhaiterions voir remplacés par la coopération intercommunale à terme, pour ce degré de décentralisation) d’évoluer en fonction de leurs capacités et de leurs spécificités et caractéristiques territoriales. Cela peut ouvrir la porte vers davantage d’ouverture aux territoires voisins pour renforcer les deux unions ainsi qu’à une perspective économiste territoriale et non plus uniquement macroéconomique pour le développement non seulement de nos territoires à nous mais aussi ceux de notre voisinage.

5. Un Parlement rénové.

Cet article résume très bien l’essentiel des mesures qui vont toucher au Parlement français lors des réformes à venir. Toutes vont dans le sens, de la conception de l’activité législative et de son organisation que je développe dans mon propre projet de Constitution avec un seul Sénat (assemblée unique), composé uniquement de 333 sénateurs dont l’organisation (l’agora délibérative qui pour moi doit être un cercle et non pas un hémicycle pour mieux marquer la réconciliation des français entre eux et l’idée d’une classe politique française formée de courants complémentaires et non antagonistes pour atténuer l’effet de blocage mais aussi pour mettre en avant l’émergence d’une nouvelle « Union sacrée » comme en 1914, mais aussi dans la partie immergée de cet iceberg, l’existence des grandes commissions sénatoriales mêlant comme dans le commissariat au plan de De Gaulle toutes les têtes pensantes et porteuses de savoir-faire de la République : élus, experts, intellectuels, citoyens, associatifs).

De quoi être compétent, efficace et rapide, pour mettre fin au régime d’assemblée et de partis et enfin contrer la fâcheuse tendance du pouvoir exécutif à se substituer au peuple.

Localtis,4/07/2017."Efficacité", "représentativité", "responsabilité" : tels seraient les trois "principes" devant dicter cette transformation institutionnelle dont les principaux éléments étaient déjà connus.

Poupées Ashanti, masculin et féminin sont,
 pour être efficaces, complémentaires (Ghana).

Au rayon efficacité, il s'agit notamment de lutter contre la "prolifération législative", la loi étant "faite pour encadrer les évolutions profondes". "Légiférer moins" permettra de "mieux allouer le temps parlementaire" afin de renforcer le rôle de "contrôle" et d'"évaluation", de "suivre l'application d'une loi dans le temps". Et Emmanuel Macron de proposer qu'une "évaluation complète de tous les textes importants (...) soit menée dans les deux ans suivant leur mise en application", n'excluant pas la possibilité de passer également au crible certaines lois "plus anciennes" pour, éventuellement, les "abroger". Il a également suggéré que la navette parlementaire puisse être plus rapide et que les parlementaires puissent, "dans les cas les plus simples, voter la loi en commission", reprenant sur ce point une proposition de l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.

Cette "efficacité" devra également être celle de l'exécutif. "Tous les ans, je reviendrai devant vous", a-t-il prévenu. De même, du côté du gouvernement, chaque ministre devra lui aussi "rendre compte chaque année" de la façon dont il aura rempli ses objectifs. Des ministres, a-t-il rappelé, qui doivent désormais s'appuyer sur des cabinets comptant un maximum de dix membres mais peuvent compter sur le "renouvellement des directeurs d'administration". Sans oublier "une administration plus déconcentrée qui conseille plus qu'elle ne sanctionne, qui innove et expérimente plus qu’elle ne contraint (...), qui doit redonner à tous les territoires les moyens d’agir et de réussir."

Autre élément saillant : la volonté de réduire d'un tiers le nombre des députés et des sénateurs(respectivement 577 et 348 aujourd'hui), qui verraient en revanche leurs moyens renforcés. "Un Parlement moins nombreux, (...) c’est un Parlement où le travail devient plus fluide, où les parlementaires peuvent s’entourer de collaborateurs mieux formés et plus nombreux", a justifié le président. Une telle réduction, qui était préconisée par la plupart des candidats à la présidentielle, ne nécessite pas de révision constitutionnelle et est souvent présentée comme la conséquence logique de l'entrée en vigueur de la loi sur le non-cumul des mandats. Un cumul qu'Emmanuel Macron veut d'ailleurs voir limité dans le temps, a priori à trois mandats successifs. "Il s’agit là de la clef de voûte d’un renouvellement qui (...) deviendra le rythme normal de la respiration démocratique. Les parlementaires verront dans leur mandat une chance de faire avancer le pays et non plus la clef d’un cursus à vie", a-t-il déclaré, y voyant une réponse au principe d'une meilleure "représentativité". La réduction du nombre de députés rendra évidemment nécessaire un redécoupage des circonscriptions d'autant plus qu'Emmanuel Macron a confirmé l'introduction d'une dose de proportionnelle pour le prochain scrutin prévu en 2022 afin que "toutes les sensibilités soient justement représentées. Reste à fixer le niveau de la "dose" en question.".

6. Le Cese, "instance unique de consultation" Voir commission sénatoriales, rappeler les idées du Général de Gaulle.

Encore une idée intéressante qui ressemble elle aussi à celles mises en avant dans la formation du commissariat général au plan de De Gaulle avant que ce dernier ne soit abandonné.

Localtis,4/07/2017.

« Egalement concerné par la réduction d'un tiers de ses membres, autre "institution que le temps a figée" : le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Le chef de l'Etat compte "revoir de fond en comble" ses règles de représentativité. "Sa mission était de créer entre la société civile et les instances politiques un trait d’union, fait de dialogue constructif et de propositions suivies d’effets. Cette intention fondatrice s’est un peu perdue", a-t-il déclaré avant de souhaiter que le Cese devienne "la Chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la nation". Et devienne "le carrefour des consultations publiques" et même "l'instance unique de consultation", sans que l'on sache si cela se traduira effectivement par la suppression d'autres instances existantes.

Il est en outre prévu que "le droit de pétition soit revu" afin que "l’expression directe de nos concitoyens soit mieux prise en compte et que les propositions des Français puissent être présentées à la représentation nationale".

7. Militaire : attention à l’intégrité et à l'indépendance de la Nation.

J’ai gardé cette mesure-là, pour la fin car c’est la seule avec laquelle je ne suis pas d’accord.

Enfin : concernant le militaire, il semble ici que des choix délicats aient été faits. Ces derniers pourraient nous conduire à nous voir imposer un jour l’idée d’une armée européenne (mise en avant par ailleurs il y a quelques années par Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères.

Or, cette dernière optique pourrait être dangereuse pour l’intégrité de la Nation, dans un contexte européen mouvant, parfois contesté, il ne semble pas que ce soit une bonne idée, elle va à l’encontre de l ‘idée d’une France ouverte aux cultures et au monde et va dans le sens d’une construction de grands blocs hégémoniques au niveau mondial, se concurrençant et donc non pas vers une mondialisation pacifique. Cela n’exclut pas la coopération entre Etats d’Europe notamment en matière de dissuasion nucléaire (pour arriver à un démantèlement final, voir mon article du même nom sur ce blog).

Ni en matière de coopération ou de mutualisation des moyens nécessaire dans les domaines du renseignement, de la recherche ou encore de l’entraide possible pour constituer à la fois un paravent contre l’hégémonie de l’Otan en restant néanmoins, au cœur des forces occidentales tout en s’ouvrant à l’extérieur au nom de la France, (là encore, la politique définie par le Général de Gaulle reste la seule règle possible en la matière).

Par ailleurs, le contexte international actuel ne laisse pas envisager qu’il faille affaiblir l’armée française, même pour des raisons liées aux finances publiques, c’est même un des derniers secteurs à affaiblir.
Plutôt que de choisir un ministre comptable, on aurait eu tout avantage à garder un ministre stratège, qui sait écouter les spécialistes et leurs conseils de vieux routards de l'action défensive et anticipatrice.

Par Noura Mebtouche