mardi 14 novembre 2023

Guerre en Ukraine : vers un nouveau paradigme des relations internationales ?


 

Guerre en Ukraine : vers un nouveau paradigme des relations internationales ?

Synthèse en français.

On peut parler en ce moment de l’histoire mondiale, même sans avoir pris le recul qui est de rigueur chez les historiens, de « situation chaotique internationale ». La guerre en Ukraine a révélé les défaillances d’un système international dont la régulation avait été tronquée dès les traités de Paix de l’après-guerre dans le cadre de la Conférence de la Paix à Paris organisée en 1920. L’Occident et l’Europe ne sont plus le pivot de référence de la marche du monde, et ne garde de son nom de « vieux continent », que le nom malheureusement désuet, ayant perdu son rôle de sage et de référent. Les presses du monde ne révèlent que ce qu’elles veulent bien révéler du reflet des sociétés qu’elles représentent et de leurs financeurs. Pour « sauver le monde » il suffirait pourtant de revenir à des valeurs sûres issues de nos anciens politiques, des années 20 ou 40, en remettant à jour certaines réflexions et travaux qui sans l’hégémonie américaine auraient bien mieux fait avancer les peuples, si on les avait écoutées.

Mots clés. OTAN, Est-Ouest, deux blocs, fissure, deux mondes, guerre, chaos, médias, manipulation de l’information, occasions ratées, réunification Conférence de la Paix en 1920, Traités de paix, frontières, Charte de la Havane, Bandoeng, OMC, Bretton Woods, désuétude de l’Europe et de l’occident, Russie, Ukraine, ONU.

 

Synthesis in English.

At this time, we can talk about world history, even without taking the step that historians have always taken, of an “international chaotic situation”. The war in Ukraine revealed the failures of an international system whose regulation had been truncated by the post-war Peace Treaties at the Paris Peace Conference in 1920. The West and Europe are no longer the pivot of reference for the course of the world, and keep its name of «old continent», only the name unfortunately obsolete, having lost its role of sage and referent. The presses of the world reveal only what they want to reveal from the reflection of the companies they represent and their financiers. To «save the world» it would be enough, however, to return to the sure values of our old policies, of the 20s or 40s by updating some reflections and works which without the American hegemony would have done much better to advance the peoples, if we’d listened to them.

Keywords. NATO, East-West, two blocks, crack, two worlds, war, chaos, media, manipulation of information, missed opportunities, reunification Peace Conference in 1920, Peace Treaties, borders, Havana Charter, Bandoeng, WTO, Bretton Woods, obsolete Europe and the West, Russia, Ukraine, UN.

 

 

 

Introduction.

Région Grand-Est, ce vendredi 21 avril 2023, 23h15…

Je rentre enfin chez moi après une journée de travail à Paris. En sortant du petit TER qui tous les jours effectue plusieurs aller-retour entre les deux villes je me retrouve avec en face de moi, un train entier, rempli de tanks. C’est l’opération Orion : une opération d’envergure qui a commencé il y a quelques semaines dans le Sud-Ouest et vient se terminer chez nous, en Grand-Est…Très bientôt, il est prévu une grande simulation de bataille…les troupes alliées formées de l’armée française de l’Etat Mercure mais aussi d’autres troupes étrangères vont s’affronter contre un ennemi fictif : l’Etat Arnland. Nous sommes donc en guerre m’interroge-je. Pensant aux guerres qui aujourd’hui secouent le monde, et notamment au conflit ukrainien. Celui-ci est né et a poussé littéralement des vestiges des deux guerres mondiales précédentes. Deux guerres mal éteintes, aux issues mal réglées.

Aujourd’hui on est en attente d’une guerre, me semble-t-il…Mais remontons à la genèse…

Février 2019, Parlement européen, Bruxelles… Je sors d’une réunion politique à laquelle j’assistai autour du renouveau de la gauche européenne…l’annonce d’une conférence m’a attirée : la paix et la sécurité en Europe… Persuadée d’entendre parler de l’OSCE et de ses efforts pour fédérer autour d’une base commune, je suis fortement déçue. J’avais oublié qu’on était pas au conseil de l’Europe La confusion volontaire des noms et des dénominations brouillant les cartes. J’entre dans l’amphithéâtre. Je dois être la seule à ne pas porter un costume cravaté de couleur grise ou noire, ils sont tous là, clones multipliés à l’infini, représentants de l’industrie de l’armement devant les intervenants, hauts gradés du Pentagone, venus leur démontrer par A plus B comment faire gagner un maximum d’argent à leur entreprise.

Et en effet, la conférence sur la paix et la sécurité en Europe ne parlait que de chiffre d’affaire et de bénéfice. Quatre ans après, un soir d’avril 2023, donc, sortant tard d’un train en Grand-Est vers 11 h du soir, je vois en face de moi, un alignement de tanks militaires verts kaki. Ce train-là qui sort tardivement, histoire de ne pas trop montrer sa cargaison est parti vers l’est. Là même où nous avons déjà été envahis plusieurs fois.

 

I.                 Deux blocs dans un monde fantasmagorique sans vérité absolue, et de moins en moins de moyens de dissuasion.

L’après-guerre froide laissait entendre à ses débuts, après la chute du mur, qu’une gouvernance par l’Europe, allait pouvoir se mettre en place à nouveau, sous les auspices de la vieille Europe, avant que le règne des Etats-Unis, sous le règne de l’OTAN ne devienne prépondérant. Or, tout laisse entendre que ces derniers, soucieux de conserver la main sur l’ordre mondial et d’en être les maîtres, ont fait dès avant celle-ci, ce qu’il fallait pour en garder la maîtrise. Ainsi, les russes avaient programmé à l’avance les conditions nécessaires à la mise en place de leur future influence en Europe de l’Est, dans le monde libre que celle-ci allait être après la libération du bloc soviétique.

La chute du mur de Berlin en faisait partie, et l’Allemagne de l’Est doit sa libération en grande partie à Mickaël Gorbatchev.

Ainsi, la chute du mur de Berlin et donc la réunification, avait été préparée depuis longtemps par les russes.

Mickael Gorbatchev entendait le rôle de la Russie envers l’Allemagne comme celle d’un étroit partenariat.

La réunification devait se faire sous l’égide de la grande Russie et la marche vers un développement plus conséquent et une ouverture des peuples au libéralisme allaient se faire de concert.

Les américains ne l’entendront pas de cette oreille et court-circuiteront le rôle des russes, récupérant à leur profit la fameuse nouvelle Allemagne. Dès lors, le rôle des russes dans le nouveau monde est relégué à l’Est.

Ils sont laissés de côté en Europe centrale, d’autant plus après que les pays anciennement membres du bloc soviétique qui avaient résisté pendant la guerre froide, rentrent au sein de l’Union Européenne et de l’OTAN. C’est de là que date la grande erreur de notre géopolitique moderne. Anciennement admis dans les cours européennes notamment sous Catherine II, mais aussi par tradition, ceux-ci restent désormais le symbole de l’Est, ils ne font plus partie résolument de l’Europe même si le capitalisme nouvellement implanté y est de rigueur à leur façon. Celle-ci aurait pourtant pu y voir une occasion, dès cette période, de jouer le rôle d’intermédiaire et de températeur des relations entre les deux blocs qu’on attendait d’elle, et elle en avait les capacités de par sa qualité de puissance économique renforcée.

Dès lors ils se rapprochent de la Chine, qui elle aussi a son capitalisme à elle, et créent les fondements d’une Union Eurasiatique. Deux blocs s’opposent à nouveau mais cette fois-ci il ne s’agit plus que d’un bloc transatlantique face à un bloc soviétique, et non plus deux idéologies qui s’affrontent. Deux blocs homogènes resserrés par des liens politiques forts, formés de coercition et de matériel d’armement. Deux blocs informels formés d’une vague idée de ce que devrait être l’ordre mondial, résumé à la seule expression de leur désir de pouvoir exclusif, sans véritable projet politique ou social autre que l’hégémonie, avec pour parangon, l’absence totale d’originalité dans le choix idéologique, sur le plan de l’avenir des sociétés, et des perspectives de nature culturelles qui sont la marque d’une vraie civilisation puisque, sur le plan de l’organisation socio-économique, les sociétés sont des deux côtés, à quelque chose près, exactement les même puisqu’elles fonctionnent avec un paradigme de production/consommation de masse avec les concepts qui vont avec : obsolescence programmée, filière inversée, fausse innovation, économies d’échelle.

Et c’est justement cette similarité dans les modes de production et la définition des chaînes de valeur qui renforce encore davantage la fameuse césure entre deux mondes dont nous parlions tout à l’heure : via les normes, les réglementations et les technologies, il devient impossible, par le commerce international, de se servir ou d’échanger dans les deux camps à la fois. L’exemple des composants utilisés pour les pièces issues des nouvelles technologies en est probant : celles-ci ne sont pas compatibles avec l’autre bloc économique capitaliste qui se dessine de manière plus ou moins précise, après une brève période d’accalmie ponctuée de guerre commerciale[1] et d’incidents diplomatique compatibles. Dès lors, c’est la configuration de l’objet lui-même, l’ordinateur, le téléphone, ou la pièce électroménagère qui conditionne le sens même que prennent les relations internationales et donc, celui que prend l’histoire.

C’est dans un tel cadre, formé de rupture des bonnes relations de part et d’autre de l’Occident et de l’Asie que prend place, renforcé par l’épisode Pandémie Covid 19, le fameux conflit ukrainien. Préparé depuis longtemps à l’avance et par l’entêtement de Vladimir Poutine à vouloir s’annexer cette partie du monde, et par la présence constante de troupes américaines aux frontières venues taquiner l’autre partie, il est le prétexte, sinon le pivot, comme l’a été l’annexion de la Pologne par les troupes nazies juste après celle de la Tchécoslovaquie et la farce de Munich, d’un nouveau pivot pour un nouveau désordre mondial sur fond de guerre permanente, dans un contexte encore plus désorganisé et insécuritaire qu’avant, sans empires coloniaux, sans cloisonnement entre pays pourvoyeurs d’armes de divers acabits comme cela était encore le cas entre 39.

Alors, Vladimir Zelenski, agent de la CIA et du Pentagone, ayant revêtu le rôle du martyr mondial, sorte de nouveau messie s’exprimant dans les amphis de Sciences Po ou bien de l’ONU où à la Maison Blanche, pour s’exhiber comme une grande victime expiatoire, soucieuse de protéger ses brebis victimes d’un nouveau Satan ou bien grande dupe de ce petit jeu qui consiste à taquiner l’autre, celui qui ne veut pas plier et persiste dans sa ligne de position et sa vision du monde jusqu’à ce qu’il cède et plie ?

L’Occident face à l’Asie : C’est dans ce cadre-là qu’on peut parler du déclin d’un monde occidental, car, les pays les moins développés ne se retrouvent plus dans le monde occidental même après le lien quelque peu désuet maintenant laissé par plusieurs décennies de colonisation. Ces Etats sont déçus par le tour qu’a pris les choses après les espoirs laissés après les indépendances d’un appui de l’Europe et des Etats Unis à leur développement et face à la concurrence de la Russie et de la Chine, ou encore de la Turquie, ils choisissent souvent les deuxièmes.

Il y a donc un risque important en ce moment même de plongée obscure dans une anarchie sur le plan géopolitique mondial.

 

 

II.               Comprendre les raisons du chaos, pour mieux retrouver l’harmonie.

 

L’anarchie, lorsqu’elle ne repose pas sur un socle solide et pensé à long terme, n’est pas un régime qui peut fonctionner correctement. La loi du plus fort n’a jamais été et ne sera jamais quelque chose de bien même sur le plan autre que moral et humaniste car elle fait payer à la société des coûts de transaction et des coûts d’opportunité importants. Or, nous allons vers ce système-là. Les paroles récentes de l’ambassadeur de Chine à Paris, sont particulièrement révélatrices, insinuant que la Chine se placerait volontairement du côté de l’Est celles-ci, après une visite officielle de la présidence française en Chine, sont très révélatrices de l’échec diplomatique de la France visant à se faire des alliés dans le bloc eurasiatique. Elles sonnent comme le glas d’une Europe qui s’est voulue facteur de Paix mais n’a que trop tergiversé au gré des influences américaines et des tentatives des uns et des autres, notamment de l’Allemagne de faire malgré tout cavalier seul. Le bloc eurasiatique est une façon nouvelle d’envisager l’ancien bloc de l’Est pendant la guerre froide remixé façon Asie comprenant la Chine, la Corée, Taïwan bientôt envahi, l’Inde et d’autres pays adjacents. La Chine et la Russie à leur tête, et s’efforçant d’éliminer toute présence américaine dans leur secteur.

Ces pays ont désormais les moyens technologiques et modernes de nous affronter. C’est une chose qui semble difficile à admettre du côté occidental tant les vieilles croyances issues de plusieurs siècles de domination sur tous les points ont suscité un certain aveuglement qu’aujourd’hui encore, on a du mal à reconnaitre.

Le bloc est-ouest pendant la guerre froide, juste après 1945, fonctionnait d’abord uniquement avec des pays modernisés et développés, avec en son centre, une Europe de l’Est qu’on s’était contenté de geler pour éteindre les querelles de territoire et d’influence qui avaient déclenché le premier conflit mondial et en sa périphérie, les pays sous-développés d’Asie d’Afrique et d’Amérique Latine, qu’on amenait doucement de la colonisation à la post-colonisation.

Mais il s’agissait juste d’un gel d’une situation en place et lorsque le dégel commence, les choses reprennent librement leur cours, telles qu’elles étaient à la veille du premier conflit mondial avec des résistances et des révolutions d’une myriade de peuples mécontents. C’est la configuration de l’Europe de l’Est telle qu’elle était encore en 1914. Un chaudron bouillant et menaçant d’éclater. Et cette situation-là se double d’une situation similaire en Afrique et en Amérique du Sud, les premiers ayant subi un découpage colonial arbitraire de leurs territoires et les seconds ayant vécu sous le joug des Etats-Unis, sous la houlette de la doctrine Monroe.

Pour mieux comprendre ce qu’il se passe actuellement il faut remonter à 1920, année de la conférence pour la Paix en France, à Paris. Les délégations sont nombreuses, les revendications ne le sont pas moins. Les Nations demandent l’autonomie et revendiquent pour la première, le droit des peuples à l’auto-détermination. Un certain nombre de choses seront réglées avec, les 28 juin, 10 septembre, 27 novembre 1919 et 4 juin 1920, les traités de paix qui ont mis fin à la Grande Guerre, les traités de Versailles avec l'Allemagne, de Saint-Germain-en-Laye avec l'Autriche, de Neuilly-sur-Seine avec la Bulgarie, du Trianon avec la Hongrie.   Mais tout n’est pas rose, et la conférence pour la Paix déraille quelque peu sur certains sujets. Notamment elle n’assure pas de manière durable un découpage des frontières qui soit satisfaisant pour tous, notamment envers l‘Allemagne qui se voit supprimer certains territoires importants pour elle, c’en est fini de l’empire austro-hongrois qui a dominé jusqu’ ‘ici sous l’égide du casque à pointe du Kaiser Guillaume II. On le paiera quelques années plus tard, par la revanche de ces derniers sous l’égide de Hitler. Par ailleurs, certaines attributions à certains peuples, d’Etats enfin intègres territorialement vont être remis en cause quelques années plus tard sous la pression de la Turquie après plusieurs génocides et déplacements de population grecques, arméniennes et kurdes.

Celle-ci mettra fin au Traité de Sèvres qui crée une Arménie et un Kurdistan indépendants et autonomes, avec le Traité de Lausanne de 1923, avec lequel la Turquie retrouve son intégrité territoriale, ce qui conduira au déchirement actuel et explique les conflits récents dans cette région. En lisant certains articles sur cette conférence, en se rend compte que déjà à cette époque, les jeux étaient faussés par la peur du bolchévisme. Il y a alors une remise en cause du monde capitaliste depuis la révolution de 1917 en Russie qui fait qu’on ne va pas assez loin dans le règlement pacifique des conflits, de peur que ce nouveau monde qui prône une autre vision de l’ordre économique et social ne revienne mettre en cause les cartes telles qu’elles étaient alors installées sous l’égide du monde industriel et de l’argent. La conférence de Bretton Woods en 1944 ne fera que le confirmer : on passe alors à côté d’une opportunité de réguler les échanges monétaires et financiers mondiaux avec autre chose que le dollar. Autre occasion manquée, le Traité de la Havane en 1945 au profit des accords du GATT. L’hégémonie américaine s’insinue de partout dans le monde grâce au dollar et aux accords commerciaux qui toujours, les avantage. 

Mais nous y reviendrons plus loin dans cet article.  Et c’est de ces revers, de ces opportunités manquées, véritables actes manqués au sens freudien du terme que date alors la configuration du monde actuel, avec une retenue dans la volonté de mettre en avant le vrai capital productif à l’aune des bonnes volontés des uns et des autres, la fameuse fissure entre les deux mondes dont parlait le fameux anarchiste japonais Kōtoku Shūsui (1871-1911), mort en martyr anarchiste, et qu’il entrevoyait déjà dans sa prison japonaise, l’appelant « la fissure du Christ » est celle-ci.

En 1919, et en 1920, autour de Léon Bourgeois et d’Anatole France ou encore d’Aristide Briand, l’objectif de paix qui règne pendant la conférence du même nom était alors freiné par la peur de la révolution bolchévique survenue en 1917 : deux monde s’affrontent alors déjà, comme aujourd’hui et comme après 1945. Et c’est comme une fissure dans l’ordre mondial capitaliste qui va se creuser toujours davantage, les années passant.

Dans un Versailles complétement apprêté pour l’occasion, là même où le maréchal Pétain signera le laisser-aller de la France, s’agitent les représentants des différents Etats soit disparus, soit en Etat de décomposition, tous veulent retrouver des frontières et un Etat qui tienne la route. Les délégations se succèdent…

Dans les Balkans, en Pologne, en Allemagne, en Yougoslavie (ce qui préfigure les futurs conflits serbo-croate dès 1991 puis bosniaque dès 1992) s’agitent déjà les futurs conflits de demain.

Les Nations, sous-entendu, les groupements de populations réunies par une culture commune et un projet commun de vivre ensemble et de s’organiser, en société ne sont pas entièrement satisfaites de la situation telle qu’elle est, à l’aube de la deuxième guerre mondiale. 1920 est l’année où à Paris, on a essayé, sous les auspices de Wilson (donc une Amérique très partie prenante), de mettre en place les piliers de la Paix, est une année importante mais qui n’a pas suffi à mettre sur pied les bases solides et équilibrées qu’on était en droit d’attendre. Cela serait cependant revenu à fouler du pied des siècles de patiente construction progressive de rapports internationaux permettant de concilier des intérêts divergents et concurrents en Europe notamment entre les grandes puissances d’alors, France, Empire du centre (qui fut austro-hongrois, puis allemand), Espagne, Portugal, Italie dans une moindre mesure. On verra plus loin, lorsqu’on parlera de la chute du mur en 1984, que ce sont les mêmes angoisses qui resurgissent. Déjà, se dessinait le sceptre d’un ordre mondial qui régnait de toutes façons depuis longtemps et qui se pose en évidence avec le grand retour à la grande scission, après un peu d’ouverture capitalistique : le schisme Occident/Septentrion. Il s’agit bien ici de prendre la juste mesure de la situation telle qu’elle doit être définie, ce ne sont plus seulement deux blocs pourvus de l’arme nucléaire qui s’affrontent avec deux modes de penser l’organisation socio-économique, mais bien deux parties du monde qui s’affrontent afin, chacune, de gagner définitivement la partie. Les déclarations de l’ambassadeur de Chine en France, très récentes qui ont tant offusqué mais aussi fait peur, l’annoncent de manière inéluctable, les corps en place le sont pour longtemps. Au septentrion, ils sont déterminés et rien ne les fera fléchir, la Chine se place résolument du côté russe et avec elle toute ce qu’elle pourra drainer naturellement et par la force (on pense à Taiwan et indirectement à la Corée du Sud). Etant donné la discipline à laquelle se plient les fonctionnaires chinois comme tout citoyen de ce pays, on aurait du mal à argumenter le fait qu’un diplomate aussi en vue[2], de surcroît en poste dans un pays dont le président vient de serrer la main au numéro 1 chinois, là-bas au septentrion, aille prêcher pour sa propre chapelle et avancer des positions qui ne seraient pas les bonnes. On pourrait même je pense, comprendre ces paroles comme un avertissement volontaire et commandité, à l’ensemble de la planète, à commencer par les français dont on a si vivement serré la pince récemment en la personne de leur Président : ²la Chine se place résolument du côté Est, contre une Europe principalement construite par et pour l’OTAN. Ce n’est pas de cette façon-là que les médias ont présenté la chose, tous ont plus ou moins insidieusement fait passer ces paroles comme celles d’un fonctionnaire ayant la langue un peu trop vive, comme si cette position était un peu trop personnalisée pour refléter vraiment ce que pense la Chine, pour mieux nous noyer dans cet espèce de beurre de supermarché à bas prix, et sans sel de mer, qui réagit comme un oreiller fait de mousse artificielle et de mauvaise qualité, bourrée d’hydrocarbures, dans laquelle on ne peut plus réfléchir, nous laissant, nous peuples d’Europe, nous abandonner dans la douceur de l’extrême béatitude de l’instant. En attendant, notre appareil de guerre est tout prêt à nous défendre en cas d’attaque, tout prêt aussi à laisser détruire ce qui gêne, pour pourvoir plus tard repartir sur de bonnes bases après avoir détruit cette chienlit qui gêne la société française, telle un lichen mal arrosé. C’est du moins ce que pensent certains, persuadés qu’une bonne guerre fait gagner du bénéfice et nettoie un pays, oublieux des misères qui nous attendraient le cas échéant pour réparer. Pourtant, on n’est pas très loin historiquement de l’appel lancé par le Général de Villiers il y a quelques années en 2017, lorsqu’ il poussa un cri d’alerte dans son livre « Servir » où il détaille tous les besoins qui nécessiteraient de passer de 40 milliards d’Euros de budget militaire à un budget plus important. Un budget que j’estime personnellement à 70 milliards d’euros. Mais là où De Villiers  prône davantage de prévention et de soins et de financements apportés aux individus à leur reconstruction et aux familles, mais également de matériels et d’infrastructures suffisants pour nous défendre, notamment dans la marine, le paradigme actuel fonctionne exclusivement sur le raisonnement basique de place forte à défendre au sein de grandes batailles dans un contexte d’Etat de guerre, un situation juridiquement classée comme faisant partie des situations relatives aux « circonstances exceptionnelles », dans un contexte de guerre qu’on aurait tout fait pour laisser survenir. Il n’y a donc dans les faits pas de véritable effort de rationalisation des dépenses. Ceux qui se gausseraient d’une telle situation ont tort de s’en réjouir : elle reflète une ouverture vers une zone de non droit, une situation dans laquelle le droit des gens n’est pas respecté. L’analyse des enjeux contemporains après les attentats de 2015 mettaient en avant une diminution du risque de guerre conventionnelle au profit de nouvelles menaces dans le cadre desquelles craintes sur le territoire intérieur et guerre extérieure se confondent, rendant effectif le concept de “guerre au milieu des populations.”. Elle répond bien à la configuration du Royaume-Uni, péninsule insulaire qui n’a pas de frontières à défendre par l’armée de terre, comme c’est par exemple le cas pour la France qui elle, ne peut pas faire autrement que renforcer ses effectifs terre afin de défendre ses frontières, notamment à l’est et au sud.”. Depuis Février 2022, (jour où la Russie a attaqué l’Ukraine). L’affirmation est toujours vraie, mais se double d’un retour au risque de guerre frontale, à l’image de celles du XXème siècle, cybernétique et nouvelles technologies aidant... Que répondre à tout cela? Que l’opération Orion a tout lieu d’exister et est appropriée à la situation telle qu’elle est, rien à redire à cela...

De là à ce que l’on passe lentement et insidieusement de l’opération de prévention d’envergure à une acceptation d’ un passage direct vers une guerre frontale acceptée par tous, jusqu’à nos frontières, voire sur notre territoire, il y a un pas qui paraissait difficile à franchir il y a encore deux ans et qui aujourd’hui se précise toujours davantage. Cette situation de flou artistique dans nos relations internationales, jusqu’à envisager une guerre imminente et à remettre en question le rythme quotidien de nos organisations sociales et économiques respectives, est à l’image caricaturale certes, un peu science-fictionnelle, de d’état de notre situation géopolitique actuelle.

 

III. La seule issue réside dans la consolidation d’un « troisième monde » reposant sur un ordre économique et un droit commun construits.

Ce à quoi nous assistons aujourd’hui, c’est à la revanche d’un monde révolu, sur des conflits aux braises mal éteintes.

La Théorie des blocs a bien fonctionné jusqu’à la chute du mur, mais aujourd’hui que l’on a démystifié l’arme nucléaire, cela n’est plus possible, on ne peut pas figer les choses définitivement, il y aura des fuites…

L’erreur de la construction européenne a été de ne pas assez faire la part des choses, elle qui avait une position centrale, entre, à l’Ouest, les Etats Unis, et à l’Est la Russie et la Chine. Mais avait-elle vraiment le choix elle qui a commencé par se constituer grâce au plan Marshall, elle qui avait pour pivot central l’Allemagne et son concept de stabilité monétaire ? Rappelons que le Deutschemark, monnaie référente pour l’arrivée vers les critères de l’intégration monétaire européenne a été créé principalement grâce à l’aide des financiers et banquiers américains en Allemagne juste après la guerre froide. Feu le reichsmark, laissait alors la place au deutschemark.

Aujourd’hui, on ne peut plus raisonner l’équilibre économique et social mondial à partir du même paradigme que pendant la guerre froide car celui-ci maintenait la paix grâce à la dissuasion nucléaire. Or, aujourd’hui, tout le monde ou presque la détient. Ce n’est donc plus un facteur de stabilité. C’est dans ce cadre qu’on peut parler d’une certaine anarchie, d’un certain chaos dans le monde que la guerre en Ukraine vient révéler alors même que des signes avant-coureurs nous ont néanmoins avertis depuis longtemps : guerres au Moyen-Orient, attaques de la Russie contre ses proches voisins, afflux de réfugiés en Europe, formation de milices en Afrique et en Amérique Latine…

Surtout, les grandes instances régulatrices ne jouent plus leur rôle et ont perdu de leur crédibilité. A commencer par l’organisation des Nations Unies. Il faut donc si on veut guérir de ce malaise global retourner aux bonnes vieilles valeurs sûres qui ont été mises en avant en 1955 à Bandoeng et entre novembre  1947 et mars 1948 à la Havane pour la Charte du même nom. Celle-ci commence par la convocation par le conseil économique et social des Etats-Unis sur une résolution du 18 février 1946 engageant à participer à une « Conférence internationale sur le commerce et l’emploi en vue de favoriser le développement de la production, des échanges et de la consommation des marchandises ».

La conférence a donné lieu a trois documents (nous reprenons ici le texte de Jacques Nikonoff).

-L’Acte final.

-La Charte de la Havane instituant une organisation internationale du commerce et ses annexes.

-Les résolutions adoptées par la conférence.

Sans attendre la fin des négociations, 23 Etats décidaient, en 1947, de détacher le chapitre du projet de Charte relatif aux échanges de produits manufacturés, et d’en faire l’accord général sur le commerce et les échanges (GATT), ce dernier restera jusqu’en 1994, le seul instrument multilatéral régissant le commerce mondial. De 1948 à 1994 (création de l’OMC lors de l’Urugay-Round, conférence de Marrakech du 15 avril 1994), ce même terme a désigné l’organisation internationale provisoire destinée à gérer cet accord.

 Le rôle le plus visible du GATT au cours de ses quelques décennies d’existence aura été celui de l’organisation de « cycles » périodiques de négociations en vue d’abaisser les barrières douanières, d’obtenir des concessions, et de régler d’autres questions commerciales.

Huit cycles ou « rounds » se sont tenus sous l’égide du Gatt. Jusqu’au milieu des années 60, les différends commerciaux sont peu nombreux. On assiste à une diminution progressive des tarifs douaniers sur les produits industriels (mais sur eux seuls : ils passent de 40 % en 1945 à 5 % environ à notre époque). Un consensus règne alors : les Etats-Unis dominent le monde et ne se sentent pas menacés par un concurrent commercial. Le capitalisme, celui des trente glorieuses est alors encadré (ou régulé), les Etats interviennent fortement dans l’économie, la croissance est élevée, le chômage très faible. Les Pays en voie de développement obtiennent des concessions pour éviter leur basculement dans l’Union soviétique. Le libre-échangisme est très modéré et il ne touche que peu de secteurs. L’Urugay-Round convoqué sur une idée de Ronald Reagan va consacrer la fin du libre-échangisme modéré et consensuel tandis que le triomphe de l’idéologie libérale, sera favorisé par l’écroulement de l’Europe de l’Est. Ce long cycle voit s’affronter les Etats-Unis, la communauté économique européenne (CEE) et le Japon entre eux, mais va aussi voir monter la pression du groupe des pays en voie de développement (PVD), oubliés de la prospérité. L’objectif est de supprimer les mesures protectionnistes non tarifaires (autres que les tarifs douaniers) et d’étendre les mesures libre-échangistes à toutes les activités.

Cette généralisation de la libéralisation du commerce international ne rendait que plus urgente la recherche d’alternatives. « C’est en  ce sens », nous dit toujours Jacques Nikonoff[3] : que la Charte de la Havane présente un intérêt puisqu’elle envisageait les relations commerciales internationales d’un point de vue très différent. Elle laissait toute leur place à toutes les organisations internationales syndicales et politiques. D’après toujours le même auteur, cette organisation donne tout son libre cours à la gouvernance onusienne, qui est la seule instance à donner au système international toute sa légitimité (c’est la même chose en matière de défense nous le verrons plus tard). D’abord parce qu’elle a été négociée dans le cadre onusien, ensuite parce qu’elle est fidèle à une conception onusienne des relations internationales : elle vise à mettre à égalité toutes les instances. Comme le dit Jacques Nikonoff : « La charte de la Havane voulait montrer comment le FMI, la BIRD, l’OIC, l’OIT pouvaient collaborer. ». C’est le premier texte de commerce international à évoquer aussi le développement. Ce sont les pays d’Amérique Latine qui l’évoquent pour la première fois.

Plus tard, après l’accession à l’indépendance des pays en développement d’Afrique et d’Asie, viendront leurs revendications. C’est pour réaliser cet objectif, que la conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été crée en 1964. La Charte de la Havane propose une approche qui se situe aux antipodes de la situation actuelle du commerce international. Pour elle, ce commerce ne peut avoir qu’un seul objet : le développement de chaque pays considéré individuellement dans le cadre des relations internationales fondées sur la coopération et non la concurrence ».

La Charte de la Havane est une occasion ratée et c’est ce qui explique le chaos actuel et la relative mise en désuétude de l’Occident. Même si cinquante-trois gouvernements la signèrent. Aucun ne ratifia cependant la charte qui devint lettre morte quand le président des Etats-Unis de l’époque, le démocrate Harry Truman, prit acte qu’elle ne serait jamais votée à la majorité républicaine qui la trouvait insuffisamment libérale.

Pourtant c’était à l’époque une occasion rêvée de mettre en place ce que la Chine appelle depuis Mao Tsé Toung dans les années 40,  le « Troisième monde ». Cette théorie née de ce dernier avait été largement diffusée et médiatisée par un de ses successeurs Deng Xiaoping, alors vice premier ministre du conseil des affaires de l’Etat de la république populaire de Chine, qui l’avait présentée devant l’ONU en 1974. Celle-ci mettait en avant deux grandes superpuissances (la Russie et les Etats-Unis) puis les pays développés comme le Canada, l’Europe et le Japon et un troisième monde  (les pays pauvres et la Chine). En 1974, il était encore temps de réagir et de donner à cette partie du monde, des institutions internationales qui leur correspondait en matière de régulation du commerce international, sans se déparer des autres institutions internationales, mais au contraire, en fondant des possibilités de coopération entre elles au-delà des différences, pour qu’une situation telle que celle d’aujourd’hui ne survienne pas et ne vienne menacer la paix de manière durable. Et on ne peut s’empêcher de penser qu’aujourd’hui, même si la Chine ne fait plus vraiment partie de ces pays-là, d’autres en ont besoin.

 C’est donc en dehors du cadre onusien que le système commercial multilatéral s’est ensuite organisé. Sans attendre la fin des négociations, vingt-trois Etats décidèrent en effet en 1947, de détacher le chapitre du projet de la Charte de la Havane relatif aux produits manufacturés et d’en faire non pas une institution, mais un simple traité entre « parties contractantes » : l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Et c’est peut-être ce qui explique la faiblesse des velléités onusiennes et la remise en cause actuelle de l’ONU comme pivot des relations diplomatiques et géopolitiques. Il aurait fallu pour maintenir celle-ci comme organe de stabilité, en faire l’instance de référence pour les relations économiques tout autant que du droit international. On y aurait vu peut-être, une chance de voir une réelle primauté de ce dernier sur les droits internes ou les droits des Unions s’imposer. Accident historique, le GATT restera jusqu’en 1994, date de création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le seul instrument multilatéral régissant le commerce mondial. ».[4] Citons encore Jacques Nikonoff[5], pour le plaisir. « La Grande-Bretagne et le Royaume-Uni étaient hier protectionnistes, ils sont aujourd’hui fanatiques du libre-échange. Ce n’est qu’une fois leur position dominante sur le plan industriel acquise qu’ils sont devenus libre-échangistes. ». Tout comme cela a été le cas en matière de régulation de la finance internationale avec le refus du plan Keynes (une caisse de compensation et un Bancor, instrument de paiement international). L’organisation internationale du commerce (OIC) n’a jamais vu le jour comme nous le rappelle tranquillement l’auteur, mais cette dernière n’en reste pas moins une expression de la volonté des Etats qui eux, cherchèrent à mettre le FMI, La BIRD, l’OIC et l’OIT sous l’égide de l’ONU, alors que ces dernières avaient été créés par l’intermédiaire d’une organisation crée de facto et nommée le GATT (1947). ». Bretton-Woods et le GATT ne seraient donc pas autre chose qu’une imposture, une brutale, tout autant que subtile tentative de la part d’une minorité d’Etats disposant d’avantages comparatifs particuliers (leur développement industriel) pour entraver la marche naturelle de l’histoire, celle exprimée par la majorité des pays désireux de mettre en place de manière solide et durable, un commerce international et un système financier international équitable, sur la base de vrais échanges. Cela repose la question de l’ONU, du risque que l’on courre actuellement, de voir celle-ci être délaissée par de grandes puissances excédées par une constante gouvernance de l’Occident. « Seul le cadre Onusien », comme l’explique Jacques Nikonoff, « aurait pu constituer le cadre rêvé pour des accords éthiques, remettant à plat un ordre mondial fondé sur la colonisation puisque ce dernier était un cadre fait pour la Paix. ». Or, c’est justement ce dernier qu’il faudrait restaurer, à la fois sur le plan économique et sur le plan de la géopolitique en mettant fin aux impérialismes, notamment celui de l’OTAN, par l’intermédiaire d’une nouvelle plate-forme internationale formée de la société civile qui soutiendrait l’ONU et lui rendrait sa vocation première : celle d’une paix internationale. L’Europe a donc tout intérêt à s’organiser différemment et à mettre en avant ses qualités en matière de rapprochement Sud/Nord, en commençant par raviver le dialogue 5+5, ou encore, sa politique de voisinage en méditerranée.  Pour ne pas dire, l’idée d’une Union pour la Méditerranée.

Les solutions à une future stabilité sont donc les suivantes :

v  Mettre en place une nouvelle instance internationale qui ne se substituerait pas à la première mais viendrait la compléter en représentant exclusivement un troisième monde (retour au non alignement).

v  Créer une zone exclusive d’économie et d’échange entre Etats partie prenante au troisième monde (non alignement).

v  Retour dans cette zone aux grands principes de la Charte de la Havane, vite oubliés pour le GATT pour l’élargir dans un deuxième temps, au reste du monde.

 

Ce vendredi 28 mars 2023, j’ai justement assisté à une conférence sur la Palestine et la Paix dans ce lieu, au Sénat, à l’initiative de l’Académie de Géopolitique de paris…Il y était justement question de sacralité, de préservation des lieux Saints en faveur du patrimoine mondial de l’humanité et de primauté du droit international…Tout un programme à mettre en œuvre dans les prochaine années…Pour que l’harmonie se substitue au Chaos.

 

Auteur : Noura Mebtouche.

Spécialisée dans les politiques publiques agricoles, économiste, écrit des articles sur son blog Respublica sur l’économie, la géopolitique et le Politique.

Caractères : 34000 sans espaces compris, 40000 avec espaces.



[1] Conflit Airbus avec taxe Trump sur certains produits commercialisés, ou pour citer un autre exemple, le conflit Chine/Australie, qui se traduit par une fermeture de l’entrée aux douanes en 2020.

[2] Lu Shaye a récemment remis en cause publiquement le « statut de pays souverain » de territoires de l'ex-URSS. (Le 21 avril 2023, sur LCI).

[3] Le Monde diplomatique, janvier-février 2007, par Jacques Nikonoff.

[4] Le Monde diplomatique, janvier-février 2007, par Jacques Nikonoff.

[5] Le Grand soir : https://www.legrandsoir.info.

dimanche 13 septembre 2020

De l'élection du président de la République en France.



De l'élection du président de la République en France.



Par Noura Mebtouche.


Auteur et rédactrice d’un projet de Constitution pour la République française , j’explique ici certaines caractéristiques de ce dernier qui ont des répercussions sur l’organisation des pouvoirs, mais aussi sur celui des collectivités territoriales ou encore, sur les autorités déconcentrées.

En guise de législatif il n’y a plus qu’une assemblée unique, le Sénat, qui comprend 333 sénateurs. Chaque domaine pouvant faire l’objet de politiques publiques ou de lois fait l’objet de la création d’une commission sénatoriale formée de plusieurs sous-commissions. Les commissions sénatoriales sont classées en grands domaines sénatoriaux. Il y en a cinq :

-GS 1 : Le vivant, la santé, l’homme.
-GS 2 : Défense et sécurité.
-GS 3 :Territoires, collectivités territoriales, économie, mobilités.
-GS 4 : Culture, jeunesse, sports.
-GS 5 :Droit, Justice, Constitution, présence de l’Etat dans les territoires.

Les commissions et sous-commissions sont des lieux ou se partagent les points de vue entre sénateurs, experts, conseillers, chefs d’entreprise, représentants de la société civile (associations ou syndicats), ministres.
Ceux-ci élaborent les projets ou propositions de loi avec un travail de discussion en amont, qui rendra le vote des sénateurs plus facile.

Des commissions du GS5 accompagnent ce processus , notamment les commissions 5.10.5 équité-éthique et la 5.10.8 consultation, une démarche d représentativité populaire est assurée via des comités consultatifs situés aàchaque échelon de la décentralisation.

Les projets de loi émanent des sénateurs et d’un système de représentation populaire via des comités consultatifs ou populaires situés a chaque échelon de la décentralisation. Cela permet de faire fonctionner la démocratie antique assimilable aux processus des « Trois Gaules » sous l’empereur Claude à Lyon, aux ARCH en Kabylie ou encore aux Fokonolova Mivao à Madagascar , aux assemblées kurdes et à tous ces modes de fonctionnement présents dans toutes les civilisations qui ont permis aux civilisations de se développer, Mouammar Kadhafi avait d’ailleurs repris cette idée dans son livre vert pour la Lybie où sont évoqués les comités populaires.
Les propositions émanent, elles,  des ministres. Ce changement de terminologie marque le fait que dans ce projet de constitution, les ministres perdent leurs prérogatives en matière d’élaboration de la loi (en amont comme en aval) notamment en matière de traités ou encore dans le cadre de certains dispositifs comme la priorité de leurs projets de lois dans les délibérations contenus dans la constitution de 1958. 
Deux sous-commissions prennent en charge les propositions ainsi élaborées afin de terminer leur rédaction pour pouvoir les présenter au sénat : les sous-commissions 5.3.1 pour les projets de loi et 5.3.2 pour les propositions de loi. Toutes deux constituent la Commission 5.3. Projets et propositions de loi. Celle-ci est indépendante.

Le sénat a trois semaines pour voter les projets ou propositions mais comme un travail en amont a été fait, cela est plus rapide, le but est d’arriver non pas à une forme de totalitarisme ni à un consensus mais d’être au dessus des partis dans une logique d’efficience.

Les politiques publiques sont marquées par un grand souci de prospective, c’est a dire une forme de planification qui s’adapte et fait l’objet d’une vigilance importante, ce qui suppose la tenue de statistiques régulière pour une évaluation marquée.

Toues les lois correspondent a un projet a long terme sur 9 ans voté par le Sénat, dans lequel s’inscrivent trois projets présidentiels sur trois ans.
Les ministres ont un rapport direct avec l’élaboration de la loi puisqu’ils participent au travail des commissions, en amont mais n’ont aucune prérogative (même pas les ordonnances), en matière d’élaboration de la loi.

Les grandes décisions qui engagent le destin de la France et l’avenir de sa place dans le monde (Sécurité, défense, international, élections nationales, référendum, circonstances exceptionnelles) sont prises en charge au moins en partie par une nouvelle instance de pouvoir : le Triumvirat, formé du président de la République, du Président du Sénat et du Président du Conseil Constitutionnel. Chacun représente un des trois pouvoirs.

Ainsi se met en place une logique de séparation stricte mais raisonnée des pouvoirs, sans débordement aucun avec une garantie de sécurité juridique et d’intégrité pour tous. Dans ce projet de constitution, la concurrence laisse la place à la coopération.

Enfin, il existe trois niveaux d’organisation territoriale pour définir le territoire français et sa gouvernance.
Les deux premiers niveaux sont issus pour le premier des suites de la révolution française, inspirée de certaines dispositions de l’ancien-régime, mises au point par l’administration napoléonienne, il s’agit de la déconcentration avec ses départements préfectures, élargie aujourd’hui aux préfets de région, celle ci s’étant avérée être une forme territoriale fondamentale et indispensable, chaînon manquant du rapport entre territoire et Etat.
C’est la déconcentration. Le premier degré. Il n’y a alors que l’Etat.
La deuxième date des années 80 avec les premières lois sur la décentralisation qui ont fait l’objet de différentes améliorations au fil du temps (presque toutes les décennies).
 Dans ce projet de constitution que j’ai rédigé je qualifie les réformes à faire en ce moment,  de processus de « perfectionnement de la décentralisation » après les périodes de « modernisation » des années 2014 et 2015.
 Les idées développées dans le cadre de la loi 3 D y sont présentes.
 Il s’agit du deuxième degré.
 Il y a alors l’Etat et les collectivités territoriales. Un mécanisme complexe de gouvernance à deux niveaux s’est développé, mais la déconcentration, c’est à dire la présence de l’Etat dans les territoires reste la première pierre et doit le rester.
 Enfin, le troisième niveau est celui qui caractérise les enjeux actuels d’une France ouverte sur le reste du monde, capable d’échanger à égalité avec les grandes mégalopoles. Cet enjeu là ne saurait être rempli par des fiefs ou baronnies locales, qui deviendraient hypertrophiées avec le modèle métropole pour base, se servant de compétences normalement réservées à l’exclusivité de l‘Etat dans des fonctions essentielles comme la diplomatie et l’engagement international , la primauté en matière de fiscalité ou encore les normes ou la défense-sécurité. 
Mais malgré tout, ce mouvement qui entraine  certains vers la voie d’une différenciation anti républicaine Il peut y avoir une différenciation saine, ne remettant pas en cause l’unité et l’indivisibilité de la République, ni le principe d’égalité entre les collectivités locales. 
C’est la raison d’être de notre troisième degré de gouvernance et d’organisation territoriale , celui des « pays », des « Unions » et des « assemblées régionales consultatives » (ARC) qui en découlent ». 
Même si il a pour l’instant un rôle qui se confine à des domaines non réservés, comme la culture, l’économie, l’éducation, et qu’il conserve un rôle strictement consultatif ce degré là existe, et est une primeur en matière de réalisations transnationales au delà des frontières. 
Les pays sont historiques, ils constituent un retour vers la genèse de nos territoires à une époque où les découpages territoriaux actuels issus des guerres n’existaient pas encore. 
Ces coupures, cette acculturation a longtemps déchiré la France dans des guerres civiles ou des coups d’Etat ou autres intrigues sous l’ancien régime, sous la révolution française, puis, malgré le coup d’épée laissé par Napoléon sur ces querelles du passé, envenimé fortement la République dans son évolution, neutralisant ainsi toute chance de cohésion. Ce sont ces querelles là, avec leurs enjeux qui ressortent aujourd’hui. Elles ne sauraient cependant occulter le véritable débat qui tient avant tout à l’unicité entre la France et ses Territoires, et la nécessité d’une cohésion d’ensemble.
Mais d’abord, il faut une élection du président de la République plus équitable, reflétant davantage les aspirations des concitoyens, et émanant réellement du corps de la Nation, c’est à dire le peuple français.

Une élection du président de la République qui refléterait "la Nation", projet politique au corps formé du "peuple"

L'élection du Président de la République devrait suivre la procédure particulière de "l'examen de passage". C'est le « triumvirat » formé  du Conseil Constitutionnel, du président du Sénat et du président de la République encore en place qui devraient décider en dernier ressort des candidats qui vont avoir le droit, à l'issue de cet examen de se présenter. Cette élection est ouverte à tous, sous condition d'incorruptibilité. 
Dans ce cadre, le candidat devrait faire l'objet d'une enquête concernant sa vie privée et professionnelle. 
Cette enquête se réaliserait "dans les règles de l'art" , c'est à dire qu'elle resterait fidèle aux principes posés dans les textes fondateurs de la République, à cette Constitution est respectueuse des droits de l'individu. 
Elle vérifie néanmoins l'incorruptibilité du candidat et son respect des lois de la République.
Le candidat doit présenter un projet dûment motivé et justifié au sein d'un dossier dactylographié de 300 pages au moins, qu'il présente au Conseil-Constitutionnel. La lecture de ce dossier constitue une pré-sélection. La lecture par les membres du conseil constitutionnel intervient sans tenir compte des résultats de l'enquête en incorruptibilité afin d'éviter qu'un candidat n'utilise le travail d'un autre après l'avoir volontairement disqualifié pour l'examen en exerçant une pression ou une manipulation  quelconque. Le projet doit être en adéquation avec le projet à long terme sur 9 ans vote par le Sénat, le projet a long terme antérieur et le projet futur, en se projetant sur le long terme.
 Il subit une épreuve orale auprès des membres du Conseil-Constitutionnel pour appuyer son projet après lecture par ces derniers, il subit des épreuves écrites portant sur le fonctionnement de l'Etat, l'histoire de la république française, celle de l'Union Européenne, sa connaissance des rapports entre Etats dans le monde du passé et du présent, la Constitution, le droit des collectivités locales, le fonctionnement de notre système économique, le droit de l'écologie et de l'environnement ainsi qu'un épreuve de langue et de culture générale. Il doit suivre un examen de santé.
 Enfin, à l'issue de toutes ces épreuves, il doit subir l'épreuve du "grand oral" qui consiste pour lui, à présenter, devant le Sénat, réuni en entier, l'ensemble du Conseil-Constitutionnel, le gouvernement et le premier ministre et le président de la République, son projet, pendant trois heures, puis à répondre aux questions des membres présents au sein de l'assemblée pendant trois autres heures. 
Cet examen de passage, son organisation et son déroulement font l'objet d'une loi organique. 
A l'issue de cette épreuve de six heures, si le candidat a réussi son "examen de passage", il est déclaré officiellement candidat à la présidentielle et peut présenter au peuple français son programme et son projet.
La campagne démarre officiellement le lendemain de la proclamation officielle par le conseil constitutionnel, des candidatures, soit six mois avant le jour de l'élection. Le lendemain de cette proclamation officielle, les candidats habillés tout en blanc déposent officiellement leurs bulletins d'appartenance à un quelconque mouvement ou groupement politique dans une urne, pour faire preuve de leur adhésion au principe d' incorruptibilité, leur capacité à raisonner par eux même, et leur volonté de ne représenter que le peuple français dont eux, porteurs de projet, font partie, et non pas des intérêts particuliers.
C'est son projet que chaque candidat va défendre, grâce au budget (100 000 Euros) que va lui allouer l'Etat pour couvrir l'intégralité de sa campagne, grâce également au prêt de salles ainsi qu'à la couverture gratuite de tous les frais de communication et de transports.
Il y a bien entendu, égalité entre chaque candidat en ce qui concerne les dépenses de campagne aux frais de l'Etat français.
Le Conseil constitutionnel a un droit de regard sur l'utilisation de la somme de 100 000 Euros allouée au candidat.
Une loi organique fixe les règles de l'examen de passage. 
Une loi organique fixe le règlement des partis politiques et les modalités de leur financement. 
A l'issue de l' épreuve de six heures, si le candidat a réussi son "examen de passage", il est déclaré officiellement candidat à la présidentielle et peut présenter au peuple français son programme et son projet. Le Sénat a l'obligation de choisir cinq candidats afin de respecter la diversité des programmes proposés aux électeurs.
La campagne démarre officiellement le lendemain de la proclamation officielle par le conseil constitutionnel, des candidatures, soit six mois avant le jour de l'élection. C'est son projet que chaque candidat va défendre, grâce au budget (100 000 Euros) que va lui allouer l'Etat pour l'intégralité de sa campagne, grâce également au prêt de salles ainsi qu'à la couverture gratuite de tous les frais de communication et de transports.
Il y a bien entendu, égalité entre chaque candidat en ce qui concerne les dépenses de campagne aux frais de l'Etat français.
Le Conseil constitutionnel aurait un droit de regard sur l'utilisation de la somme de 100000 Euros allouée au candidat.
Une loi organique fixerait les règles de l'examen de passage. 
Une loi organique fixerait le règlement des partis politiques et les modalités de leur financement.

Des procédures empruntées à la démocratie de l'Antiquité, à Athènes.

Deux notions nouvelles ici, empruntées à l'Antiquité : Rome et Athènes. D'abord la notion de triumvirat que nous avons déjà évoquée précédemment , celle réactualisée par Etienne Chouard d'un examen nécessaire pour sélectionner les meilleurs , le contraire de ce qui se passe dans nos sociétés contemporaines. Ce que les auteurs de la "théorie des organisations" ont décrit : ce phénomène par lequel, ce ne sont jamais les plus compétents qui gagnent, mais ceux qui ne risquent pas de détruire un ordre établi pour un ordre prédéterminé, conforme aux intérêts d’une minorité. Ce phénomène là fait obstacle au changement social nécessaire au bon fonctionnement harmonieux de toute société (l'idéal dans la palette de représentation que l'on peut s'en faire étant l'eau, la fontaine, Talat en langue Amazighe). Dans la démocratie athénienne, tout est fait pour que des micro-chocs, générateurs de traumatismes bénins, agissant avec régularité (plutôt que de gros chocs générateurs de gros traumatismes comme chez nous), fassent évoluer la Cité, le social, la communauté des humains sans cesse dans le bon sens. C'est une belle façon de se servir des lois de la nature afin de permettre à l'harmonie, au changement sans bouleversement, à la fluidité de régner. Ainsi, l'alternance politique est régulière, par période courtes, elle permet à chacun d'espérer un jour occuper la plus haute fonction sans non plus que celle ci soit inaccessible, elle promeut des valeurs d'incorruptibilité, d'honnêteté, d'humanité, sans langue de bois ou mensonge. Elle chasse ce que les Athéniens appelaient les salauds, les abrutis, ou encore les affreux.
Enfin , apparait ici la notion d'incorruptibilité. Cette notion est entendue au sens propre du terme : le candidat doit faire la preuve du caractère neutre et non intéressé de sa participation à la vie publique à des Fins autres que sa carrière professionnelle et sa vocation profonde. Ainsi, le terme incorruptibilité, s'il fait allusion à des conditions financières (cela va être par exemple, ne pas accepter l'argent de n'importe qui pour financer ses activités politiques mais également ne pas financer sa campagne politique avec son prote argent), doit montrer qu'il n'a dans sa vie de citoyen, jamais cédé à des Valeurs ou des groupements de quelque sorte que ce soit portant valeurs contraires à la démocratie et à l'esprit de la république, lequel est résumé dans les deux textes qui la fondent constitutionnalisés en 1971 dans le cadre de la cinquième république que sont la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les droits fondamentaux proclamés dans la déclaration de 1946 écrit à l'initiative du CNR, notamment concernant les Droits de l'Homme dans leur globalité, on peut ajouter à ces textes de référence ceux à portée internationale, un corpus élaboré progressivement dans le cadre de l'organisation des nations unis et des organisations qui lui sont adjacentes ayant pour texte fondateur la déclaration des droits universels de 1948. Ainsi, la portée de l'examen de passage et l'enquête portant sur le candidat prend elle toute son ampleur.
Dans ce cadre, le candidat fait l'objet d'une enquête concernant sa vie privée et professionnelle. 
Cette enquête se réalise "dans les règles de l'art" , c'est à dire qu'elle reste fidèle aux principes posés dans les textes fondateurs de la République et est respectueuse des droits de l'individu. 
(un terme emprunté à l'architecture qui nous rappelle notre histoire et les principes fondateurs de la  franc-maçonnerie).

Mai ce n’est pas tout, pour rendre l’élection valide, il faudrait tenir compte des votes blancs ou des abstentions et exiger que ces derniers ne soient pas trop élevés (au dessus d’un certain seuil), pour que l’élection soit valide.
Aujourd’hui abstention et vote blancs sont encore trop important pour que la légitimité du pouvoir soit assurée ce qui renforce le divorce entre l’Etat et la Nation.
Voici donc ce qu’il faudrait faire :
« En cas de bulletins blancs supérieurs à 15  % des suffrages exprimés, l'élection présidentielle est déclarée annulée. Le Président en place est maintenu à son poste pendant six mois supplémentaires pour assurer la vacance présidentielle. Il est procédé à un nouveau choix des candidats à l'examen de passage afin que le paysage électoral prenne une signification réelle pour les électeurs. 
En cas de taux d'abstention supérieur à 30 % des suffrages exprimés, l'élection présidentielle est reportée à un an. Le Président de la République en place est maintenu à son poste pendant cette durée. Là encore, il est procédé à un nouveau choix de candidats à l'examen de passage et à toute une série de mesures visant à motiver les électeurs pour que ces derniers prennent le chemin des urnes et se sentent investis dans la vie politique française. ».

Après investiture du nouveau président de la République,  ce dernier aurait le droit de reformuler son projet présidentiel en en gardant les axes principaux mais en y incluant les idées issues des programmes des autres candidats qui lui ont plu ou celles qui lui ont semblé être les plus populaires lors du déroulement de la campagne électorale, dans les limites posées par les exigences du plan sénatorial sur neuf ans.

Après l’élection il faudrait élire non pas une assemblée (ici le Sénat) en son entier mais bien 1/3 des sénateurs. L’enjeu est de forcer la main au Sénat pour que le nouveau président de la République ait une majorité absolue.
 Dans leur profession de foi, et au sein de leur programme, les 111 futurs sénateurs, doivent présenter aux électeurs leur avis sur le projet du nouveau président afin que, les électeurs puissent tenir compte de cette adhésion dans leur décision de vote. Ainsi, ces derniers, doivent-ils, de par la proximité de l'élection présidentielle qui vient d'avoir lieu, fournir logiquement un vote qui soit favorable au nouveau président puisqu'une grande majorité des français ont voté pour lui au suffrage universel direct. Pour mieux éclairer les électeurs, chaque sénateur doit, en plus de son programme, se prononcer sur le programme du candidat à la présidentielle qui vient de se dérouler auquel il adhère le plus, en en détaillant certains points. 
Enfin, le Sénat déclarerait définitivement élus les 111 sénateurs du renouvellement par tiers, que dans le cas où une majorité absolue, soit 167 sénateurs (166,5 + 0,5), en faveur du nouveau président de la république soit formée par l'élection des sénateurs.
Ceci, pour une première approche de la constitution d'une majorité présidentielle au Sénat.
Après la constitution du nouveau Sénat, les 333 sénateurs devraient avoir l'obligation, dans les quinze jours qui suivent l'élection, de constituer une majorité autour du projet présidentiel sur trois ans. Ce dernier ferait l’objet d'une dénomination afin de constituer un groupe au Sénat. D'autres groupes doivent être constitués et faire eux aussi l'objet d'une dénomination qui les caractérise afin de clarifier et de donner un sens aux débats au sein du cercle sénatorial. Dans les quinze jours qui suivent la constitution du nouveau Sénat, les groupes ainsi constitués autour de projets particuliers se présentent lors d'une session plénière sénatoriale exceptionnelle et présentent chacun à leur tour leur projet. Cette assemblée plénière a lieu en présence du Conseil-Constitutionnel en entier, du nouveau président de la République et du nouveau gouvernement. Le Conseil constitutionnel ne donne son aval au nouveau Sénat que si le groupe présidentiel est majoritaire.
Dans le cas d'une non obtention de la majorité présidentielle au Sénat, dans les quinze jours qui suivent la première élection, de nouvelles élections sénatoriales seraient organisées. Le Sénat serait en état de non fonctionnement sans majorité présidentielle.
Les quatre candidats non élus à l’élection présidentielle devraient pouvoir être rémunérés pour leur travail lorsqu’on reprend des idées qu’ils ont travaillé et développé dans leur programme, accéder librement aux hautes écoles de la fonction publique (ENA, Ecoles de défense ou de sécurité, ENM, INET, EHESP selon leurs profils), ou écoles de commerce, puis occuper des postes dans la haute fonction publique, si ils le souhaitent.

Cela contribuerait largement à démocratiser l’accès au pouvoir en France mais également à rendre ce dernier plus efficient.
Bien entendu, il faudrait, avec ces mesures mettre en place d'autres éléments permettant d'assurer le règne d'une certaine équité (c'est ce que signifie pour moi l'image de la Sainte-Ampoule placée en illustration de cet article, bien plus qu'une nostalgie de la monarchie et de l'ancien régime. Il y a malgré tout des symboliques qui font partie de notre histoire et qu'il ne faut pas négliger, cela occasionne une acculturation d'un peuple tout entier qui finit par l'insurrection sans idéaux. La pire de toutes, celle qui n'a pas de projet.

Voici donc des exemples de mesures complémentaires  :

1.Les quatre candidats qui ont réussi à participer au processus électoral jusqu’au bout devraient disposer librement d’un accès aux grandes écoles de la fonction publique ou encore des grandes écoles de commerce afin, si ils le souhaitent, de poursuivre leur périple dans le domaine des politiques publiques.
Ces derniers devraient avoir le droit de jouir pleinement de leur droit à la propriété intellectuelle et d'être rémunérés pour le travail qu'ils ont fourni dans l'élaboration de certaines parties de leur examen de passage qui a nécessité un travail de recherche, d'analyse ou de rédaction spécifique inclus dans le programme présidentiel sur trois ans.
Il devrait être fait appel à eux pour la mise en place de toute ou partie d'élément de leur projet.

2. A la fin de leur mandat, les présidents de la République, ne devraient pas avoir le droit de se présenter à d’autres élections qu’aux élections municipales. Ils ne peuvent briguer aucun autre mandat local, (métropole), régional ou de communauté de commune, ni se présenter à d’autres élections sur le plan supranational.

3. Les candidats à l’élection présidentielle ne devraient pas avoir le droit de voter en tant que potentiels « futurs chefs des armées », du jour où est proclamée leur candidature officielle jusqu’à la fin de la campagne et la désignation d’un président.